Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a annoncé le 11 avril son intention de réviser le règlement encadrant les initiatives citoyennes afin de rendre ce dispositif plus attractif. Bruxelles lancera une consultation publique avant l’été qui sera suivie, plus tard dans l’année, par des propositions législatives. Mise en place il y a cinq ans, l’initiative citoyenne permet à des citoyens européens de porter une demande auprès de la Commission de Bruxelles s’ils parviennent à recueillir plus d’un million de signatures provenant d’au moins sept États membres. Depuis le départ, plus de 40 ont été enregistrées dont trois ont abouti. Parmi les huit initiatives actuellement en cours, deux concernent le secteur agricole : une pour demander l’interdiction du glyphosate (1) et l’autre pour la préservation des sols (2).
(1) Voir n° 3578 du 16/01/2017
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3563 du 03/10/2016