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Le Conseil des Vingt-huit adoptera formellement début septembre sa position sur le projet de budget de l’UE pour 2018, sur la base d’un accord intervenu le 12 juillet entre ses représentants permanents à Bruxelles. En vue des négociations qui s’ouvriront en novembre avec le Parlement européen, il prévoit un total de crédits de 158,97 milliards € en engagements, soit une augmentation de 0,63 % par rapport à 2017 contre +1,72 % proposé fin mai par la Commission (1) européenne, et de 144,43 Mrd € en paiements (+7,39 % contre +8,13 %).
Pour les paiements directs et mesures de marché agricoles (Feaga), les Vingt-huit tablent sur une enveloppe de 43,25 Mrd € en engagements et 43,21 Mrd € en paiements, soit une augmentation de respectivement 1,49 % et 1,51 % sur 2017 contre +2,13 % et +2,14 % proposés par l’exécutif (2). Le plafond annuel des dépenses pour cette rubrique budgétaire est de 44,16 Mrd €.
Pour le développement rural (Feader), ils prévoient 14,38 Mrd € en engagements et 11,85 Mrd € en paiements, soit +0,10 % et +5,74 % par rapport à 2017 comme proposé par la Commission.
Dans un projet de déclaration, le Conseil assure qu’il « examinera soigneusement la lettre rectificative (mise à jour des prévisions présentée à l’automne par la Commission) pour l’agriculture afin d’estimer de façon appropriée le niveau de ressources (nécessaire) ».
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La commission des budgets du Parlement européen adoptera sa position les 25 et 28 septembre, le vote en plénière étant programmé le 25 octobre. Ensuite s’ouvrira, jusqu’au 20 novembre, la période de « conciliation » avec les États membres. Le vote final des eurodéputés devrait avoir lieu le 30 novembre.
(1) Les crédits d’engagement couvrent les dépenses pour des actions dont la mise en œuvre s’étend sur plusieurs exercices, les crédits de paiement les dépenses qui découlent de l’exécution des engagements inscrits au budget au cours de l’exercice concerné et des exercices antérieurs.
(2) Voir n° 3598 du 05/06/17