Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la partie recettes –, les députés de la commission des Affaires économiques ont examiné, pour avis, ce texte le 18 octobre et adopté un amendement en faveur de la filière laitière, le seul de la séance. Le texte vise à proposer un « plan d’urgence pour la filière laitière », doté de 50 millions d’euros (M€). Il a été proposé par les députés communistes, emmenés par Sébastien Jumel (Seine-Maritime). Contre l’avis du rapporteur, l’amendement a été adopté, à une courte majorité : treize voix pour, douze voix contre.
La semaine suivante, même ambiance. Le 25 octobre, les députés de la commission des Finances sont allés plus loin, abondant le budget agricole de près de 200 M€. Le premier texte concerne les légumineuses. Sur proposition du groupe LFI-Nupes, les députés ont adopté un renforcement de 100 M€ des « investissements en direction de la culture de légumineuses à grain ». Vient ensuite le vin. Pour 60 M€, le rapporteur de la majorité, Jean-René Cazeneuve (Gers), a fait adopter un abondement de plusieurs crédits, dont la gestion des risques, en faveur des « agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France ». Un autre député de la majorité, venu de Haute-Savoie, a quant à lui, fait adopter un « nouveau mécanisme d’avance de trésorerie pour les bergers embauchés par les éleveurs », à 30 M€. Viennent ensuite 5 M€ pour la filière châtaigne, un dispositif « Territoires Zéro Faim » (aide alimentaire) soutenu par les socialistes et un amendement d’appel à 1 euro symbolique pour la filière d’abattage à la ferme, venu du camp écologiste.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Reste à savoir si Matignon retiendra un seul de ces textes dans la version du PLF qu’elle fera adopter par 49.3. Rien n’est moins sûr.