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La Commission européenne a décidé le 25 juillet de recouvrer auprès des États membres un montant total de 113,7 millions d’euros de dépenses agricoles jugées injustifiées, la Grèce et la France étant particulièrement épinglées. Il s’agit de la vingtième opération de recouvrement de montants indûment payés au titre de la PAC (apurement des comptes) depuis 1995 Voir n° 3017 du 25/07/05.
La Grèce, la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Belgique et le Royaume-Uni sont concernés par cette opération. La Grèce est ainsi pénalisée de 38,5 millions d’euros pour diverses carences en matière de contrôle des critères d’éligibilité des animaux et de 23,9 millions au titre d’insuffisances dans le contrôle et la traçabilité des paiements relatifs à l’aide au tabac.
Bruxelles réclame aussi à la France 18,44 millions d’euros en raison de doubles paiements effectués au titre de dépenses de développement rural et 14,52 millions d’euros pour le secteur du vin aidé au titre d’une superficie qui n’était pas encépagée dans sa totalité.
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L’Espagne est quant à elle pénalisée de 16,99 millions d’euros pour non respect de délais de paiement dans le secteur des fruits et légumes.
L’Italie se voit réclamer 16,57 millions d’euros pour des insuffisances en matière de contrôles clés dans le domaine du tabac.