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Cadre financier 2021-2027 de l’UE : divergences persistantes sur l’enveloppe agricole

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Alors qu’un débat est prévu au sommet européen de juin sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les divergences persistent entre les États membres, notamment sur le niveau des crédits de la Pac et certaines dispositions qui ont des répercussions budgétaires, la convergence externe des paiements directs notamment.

Les États membres de l’UE restent très divisés sur le budget de la prochaine Pac, comme l’ont montré les derniers échanges de vues, le 9 avril, de leurs ministres des affaires européennes, chargés de préparer le débat sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE prévu lors du sommet européen des 20 et 21 juin à Bruxelles. Günther Oettinger, le commissaire européen au budget, a appelé les pays « amis de la Pac » à accepter une légère diminution des crédits de cette politique, et les pays qui ne veulent pas dépenser pour le budget de l’Union plus que 1 % du RNB « à faire des concessions », sinon il faudra « détruire les nouveaux programmes modernes comme Erasmus ou Horizon Europe (recherche) ».

L’Allemagne a estimé que la Pac et la politique de cohésion (fonds structurels), qui, selon elle, représentent aujourd’hui 72 % des dépenses de l’UE, « ne peuvent rester en l’état ».

La Suède a plaidé pour un budget moderne donnant la priorité aux politiques apportant à ses yeux le plus de valeur ajoutée (climat, recherche, migration…), plutôt qu’aux politiques traditionnelles. Comme elle, le Danemark et la Suède ont demandé une réduction des crédits pour la Pac et la cohésion. Les Pays-Bas se sont prononcés pour une réduction graduelle des paiements directs.

Positions traditionnelles

La France a de nouveau réclamé le maintien d’une Pac forte après 2020. La Pologne a protesté contre la baisse de 5 % (en prix courants) des crédits de cette politique proposée par la Commission européenne pour 2021-2027. L’Espagne et l’Irlande ont également demandé le maintien de ces crédits au niveau actuel, l’Italie parlant, elle, de la nécessité de disposer d’un budget suffisant.

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Plusieurs pays d’Europe centrale et orientale ont demandé l’équité en matière de paiements directs, c’est-à-dire un niveau équivalent dans tous les États membres. Ils souhaitent ainsi que la proposition de la Commission soit plus ambitieuse sur ce point. Au contraire, le Danemark, l’Italie et la Belgique ont critiqué cette proposition de convergence externe.

L’Allemagne et la Belgique ont estimé qu’il faudrait consacrer 40 % des crédits de la Pac à des actions en faveur du climat.

La Pologne a réclamé le renforcement de l’enveloppe pour le développement rural, dont la baisse envisagée a été fortement critiquée par la Slovaquie.

Enfin, la Danemark et la Finlande ont estimé que le plafonnement des aides aux grandes exploitations devait être facultatif et non pas obligatoire.