Canal Seine-Nord Europe : feu vert au gouvernement pour créer une société de projet via ordonnance

L'Assemblée nationale a donné dans la nuit du 27 au 28 janvier son feu vert au gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron. Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40 % ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 Mrd d'euros, soutenu notamment par les coopératives de l'Union Canal Seine-Nord et leur programme de plateforme multimodale pour céréales, agrofourniture, pondéreux. L'UE prendrait ainsi à sa charge quelque 2 Mrd d'euros, l'Etat français, 1 Mrd, de même que les régions et départements, le solde – soit 500 M d'euros – devant être emprunté pour une longue durée à des taux privilégiés. Il s'agit de relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit, d'où la dimension transfrontalière du projet, même si le cœur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord. Le 26 septembre, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé à Arras l'engagement ferme du gouvernement en faveur du canal Seine-Nord. La France doit déposer son dossier à Bruxelles fin février.