Le projet de loi d’urgence agricole (PLUA) qui a fuité le 11 mars supprime la notion de « point de prélèvement sensible » en effaçant du code de l’environnement l’article L211-11-1 qui créait ce nouveau type de captage et prévoyait de définir les paramètres et seuils par arrêté interministériel. Ce même arrêté discuté en Groupe national captages (GNC) et qui fait l’objet d’âpres négociations depuis des mois entre l’État, les syndicats agricoles et les associations environnementales.
À la place, le PLUA crée la notion de « points de prélèvement prioritaires » dont les conditions seront définies par un décret du Conseil d’État, selon l’article 8 du projet de texte. Pour l’instant, les contours de la notion de « points de prélèvement prioritaires » ne sont pas clairs. « Nous ne savons pas encore si le gouvernement avait l’intention, dans la rédaction, de recouvrir uniquement les captages prioritaires ou d’aller en-deçà ou au-delà », confie l’association Générations futures.
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De son côté, le ministère de la Transition écologique indique que le travail à venir portera « sûrement sur les captages prioritaires et les captages sensibles mais que c’est à confirmer » car il n’y a « rien d’acté pour le moment » sur une éventuelle fusion des deux catégories. Il assure que travail en GNC « reprendra activement une fois la loi votée ». Interrogé pour des précisions le ministère de l’Agriculture n’a pas répondu à nos sollicitations. Le 12 février, la ministre Monique Barbut avait tenté de rassurer la FNSEA sur l’étendue des futurs zonages.
Pour rappel, l’article L211-11-1 du code de l’environnement a été introduit par une ordonnance de décembre 2022 pour transposer la directive eau potable (2020/2184), afin d’améliorer la qualité de l’eau.
LM