Casdar : en commission, les députés poussent le gouvernement à rehausser le plafond

Dans le cadre de l’examen, le 24 octobre, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à « interpeller le gouvernement sur la nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar » à 136 millions d’euros (M€). Le texte prévoit que l’exécutif remettra au Parlement un rapport sur le sujet au plus tard trois mois après la promulgation de la loi de finances. « Depuis 2020, le gouvernement a ramené le plafond d’ouverture des crédits à 126 M€ », rappelle l’exposé des motifs de cet amendement d’appel déposé par le groupe socialiste. Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) est alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles ; son produit devrait être en 2023 « supérieur à 136 M€ du fait notamment de la prise en compte de l’inflation ». L’actuel plafond à 126 M€ « ne permettrait pas de mettre en œuvre l’ensemble des crédits disponibles ». Or, le Casdar est « un outil essentiel pour permettre aux exploitations agricoles d’innover », estiment les élus socialistes, citant notamment l’adaptation au changement climatique et le renouvellement des générations.