La Société générale vient d’obtenir une décision favorable du président du tribunal de commerce de Paris, dans le différend qui l’oppose à la Foncière Euris, permettant à la banque d’obtenir 3,4 % du capital de Rallye.
« Foncière Euris et Société Générale ont conclu le 12 décembre 2014 un contrat à terme ferme sur actions (prepaid forward) portant sur 885 269 actions de la société Rallye pour un montant de 25 millions d’euros et une opération d’échange (equity swap) visant un nombre d’actions équivalent. Ces contrats sont garantis par un nantissement portant sur 1 770 000 actions de la société Rallye, soit 3,4 % du capital » explique la foncière dans un communiqué diffusé le 8 juillet.
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Le lendemain de l’ouverture de la procédure de sauvegarde au profit d’Euris, soit le 24 mai, la Société générale a voulu réaliser le nantissement. La foncière pensait pouvoir s’appuyer sur « les dispositions de l’article L.211-40 du Code monétaire et financier qui excluent certains contrats financiers des effets des procédures collectives » explique-t-elle.
Mais après avoir obtenu dans un premier temps une mesure d’interdiction provisoire de réalisation du nantissement, la Société générale a obtenu gain de cause sur le fond dans le cadre d’une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 4 juillet.