Pesticides Certains sénateurs dubitatifs sur les contrôles de l’épandage aérien

«Rattrapés dans leur actualité », les sénateurs de la mission d’information pesticides santé environnement ont tenu à organiser une audition de représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Anses pour faire le point sur les épandages aériens, après que la polémique a ressurgi, à la mi-mars. L’échange aura permis aux représentants du ministère d’expliquer la diffusion à caractère limitée d’une note aux préfets, le 5 mars, précisant les produits homologués ou en cours d’homologation par l’Anses pour leur usage dérogatoire par voie aérienne. Avec les représentants de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ils ont rappelé les différents textes et conditions qui encadrent, depuis 2009 en France, l’octroi de dérogations à l’interdiction de pulvérisation aérienne. Mais certains points ont visiblement laissé les sénateurs dubitatifs. En premier lieu, les modalités de contrôle de la procédure.

Les sénateurs se sont étonnés qu’il revienne aux préfets de juger que l’épandage par voie aérienne « présente un avantage effectif pour la santé ou l’environnement » (l’une des conditions pour la dérogation) sur la base de justifications fournies par le demandeur lui-même. La programmation des contrôles a aussi été le sujet de nombreuses questions. Le règlementation étant récente (décret du 31 mai 2011), le ministère avance que l’année 2012 sera peut-être, au niveau national, une année où la programmation des contrôles pour épandage aérien sera peu prise en compte. C’est aux niveaux régional et départemental que s’organisera, en 2012, la programmation des contrôles. En revanche, le ministre a dit vouloir inclure ce sujet dans les discussions de programmation nationale des contrôles pour l’année 2013. Le ministère a par ailleurs commencé à rassembler des données : sur les 18 régions qui ont rendu leurs chiffres, 18 dérogations annuelles et 39 ponctuelles ont été accordées, comptant au total pour 800 opérations de traitement aérien, en grande majorité dans les départements d’outre-mer.