Le Parlement européen a définitivement validé (par 441 voix contre 139 et 41 abstentions), le 10 avril, le nouveau règlement fixant un cadre de certification des absorptions de carbone, notamment agricole, ouvrant la voie à une monétisation de crédits carbone. Pour le secteur agricole, l’accord intègre dans le dispositif les activités qui permettent un stockage temporaire dans les sols mais aussi celles qui réduisent les émissions à condition qu’elles conduisent à une amélioration globale du bilan carbone des sols. Ces activités devront durer au moins cinq ans pour être certifiées et toujours générer au moins un co-bénéfice pour la biodiversité. Par contre, la question des autres émissions, principalement le méthane issu de l’élevage (fermentation entérique et de gestion du fumier), sera examinée dans un second temps, en 2026 sur la base d’un rapport que doit réaliser la Commission européenne.
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La législation prévoit un registre public recensant les données des activités certifiées afin d’éviter les risques de fraude et de double comptabilisation des absorptions. La Commission européenne, aidée par un groupe d’experts, doit maintenant élaborer des méthodologies sur mesure pour assurer une mise en œuvre harmonisée et rentable. Le groupe d’experts tient sa prochaine réunion du 15 au 17 avril. « C’est un revenu supplémentaire pour les agriculteurs qui s’engagent dans la transition, c’est cela aussi le Green deal », s’est félicité le Français Pascal Canfin (centre), président de la commission parlementaire de l’Environnement.