Le Parlement européen et les États membres ont, chacun de leur côté, adopté leurs positions concernant le futur cadre de certification de la séquestration de carbone. Les deux institutions se prononcent pour que soient aussi reconnues les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Les Vingt-sept, toutefois, souhaitent en exclure les émissions de l’élevage.
Après le Conseil de l’UE qui a finalisé sa position le 17 novembre, le Parlement européen a, lui aussi, adopté (par 448 voix contre 65 voix et 114 abstentions) le 21 novembre sa position sur la proposition de cadre de certification des absorptions de carbone, notamment dans les sols agricoles. Contrairement à ce qui prévoyait la Commission européenne, les eurodéputés estiment que le futur système de certification volontaire devra couvrir non seulement les absorptions de carbone dans les sols mais aussi la réduction des émissions agricoles (provenant du sol, de la fermentation entérique du bétail ou des effluents d’élevage) pendant une période d’au moins cinq ans. Les parlementaires préviennent que les activités agricoles liées à la séquestration de carbone ne devront pas avoir d’impact négatif sur la sécurité alimentaire de l’UE ni conduire à l’accaparement de terres ou à la spéculation foncière.
Le mandat de négociation convenu, quelques jours auparavant, par les ambassadeurs du Conseil de l’UE se prononce, aussi, pour étendre la certification aux activités agricoles réduisant les émissions des sols, à condition qu’elles contribuent à améliorer le bilan carbone du sol. Les États membres souhaitent toutefois, dans leur position, exclure du dispositif la réduction des émissions du bétail ou la déforestation évitée.
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Des méthodologies spécifiques à définir
Les deux institutions se rejoignent sur le caractère volontaire du dispositif de certification qui devra répondre à quatre critères : quantification, additionnalité, stockage à long terme et durabilité (système appelé QU.ALITY). La Commission européenne, assistée par un groupe d’experts, élaborera des méthodologies de certification spécifiques pour chaque type d’activité. Le processus de certification se déroulera en deux étapes. Les opérateurs souhaitant obtenir une certification devront fournir des informations détaillées sur leur activité et sa conformité aux critères QU.ALITY à un organisme de certification. Celui-ci effectuera un audit indépendant avant de délivrer un certificat, qui devra être renouvelé tous les cinq ans.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué ces propositions qui constituent, selon elles, un « pas dans la bonne direction » en permettant à davantage d’agriculteurs de bénéficier des avantages de ce système. Des négociations interinstitutionnelles vont désormais pouvoir commencer en vue de conclure un compromis dans les prochains mois.