Abonné

Chambres d’agriculture : importante revalorisation des indemnités des élus

- - 2 min

Un arrêté des ministres de l’Agriculture et des Comptes publics, paru au Journal officiel le 4 mai, fixe les montants maximaux des indemnités des élus des chambres d’agriculture, marquant d’importantes revalorisations par rapport au texte précédent, qui date de 1999. Exprimées en « points d’indice » (soit 6,636 € brut), ces « indemnités forfaitaires » sont de deux ordres, non cumulables pour un même échelon géographique. L’« indemnité forfaitaire représentative du temps passé à l’exercice du mandat » concerne l’ensemble des élus (y compris membres associés) ; son plafond passe à 27 points par jour (contre 18 précédemment), dans la limite de 120 jours par an.

Quant à l’« indemnité de frais de mandat », versée aux présidents (et éventuellement aux membres de bureau), elle est revalorisée de 100 points par mois (663,6 € brut selon notre calcul) pour l’ensemble des chambres départementales, interdépartementales et territoriales. Son niveau dépend de la taille de la chambre : 375 points d’indice (2 488,5 €) au-dessous de 20 000 électeurs et 3 M€ de budget ; 525 points (3 483,9 €) au-dessus de 30 000 électeurs et 6 M€ de budget ; 450 points (2 986,2 €) entre les deux ; 650 points (4 313,4 €) pour les chambres régionales.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Par ailleurs, le texte fixe les indemnités des membres du bureau de Chambres d’agriculture France, avec un maximum de 800 points (5 308,8 €) pour son président (900 s’il renonce à son mandat de président local).

+ 100 points pour l’indemnité de frais de mandat