Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) – principale ressource du réseau consulaire. La recette passe ainsi de 300 à 322 millions d’euros en 2024. Cette proposition, portée par l’Assemblée, avait été retoquée en première lecture. Le gouvernement a aussi fait passer de 3 à 15 % le plafond annuel de hausse des ressources fiscales pour chaque chambre départementale.
Depuis une dizaine d’années, la TATFNB est soumise à un plafond déterminé chaque année par les lois de finances. Ce dispositif frustre d’autant plus le réseau consulaire que la TFNB (taxe sur le foncier non-bâti), sur laquelle elle est assise, voit ses recettes augmenter, et que cette taxe, payée par les propriétaires, vise de nombreux agriculteurs – ou retraités de la profession. Pour justifier de ces augmentations, les chambres d’agriculture mettaient également en avant l’augmentation de leurs charges de salaires, avec les hausses en 2022 (+2,75 %) puis en 2023 (+1,75 %) de la valeur du point des chambres d’agriculture, dont l’impact financier annuel serait de plus de 21 millions d’euros. Une première revalorisation de 3 % de la TATFNB avait déjà été accordée en 2023, soit 8,8 millions d’euros.
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C’est la troisième victoire du réseau consulaire dans l’élaboration du budget 2024. Lors de la présentation du PLF, le ministre de l’Agriculture avait déjà annoncé une hausse de 15 millions d’euros du Casdar (développement agricole), par le relèvement de son plafond de 126 M€ à 141 M€. Puis, en première lecture, le gouvernement avait retenu un amendement prévoyant d’augmenter encore de 5 millions d’euros (M€) les ouvertures de crédits financées par le Casdar.