Charte de l’environnement : la 1ère lecture au Parlement reportée à la mi-avril

La discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, initialement prévue en première lecture à l’Assemblée nationale les 24 et 25 février, a été reportée aux 13-14 et 15 avril prochains. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP, Essonne), rapporteur du texte, explique ce report par l’encombrement du calendrier parlementaire. Il semble également que l’opposition de députés de l’UMP à certaines dispositions du texte (notamment l’article 5 relatif au principe de précaution) aient pu freiner le travail préparatoire. Quatre organisations agricoles (FNSEA, Confédération paysanne, Coop de France, APCA) ont été auditionnées le 20 janvier sur le projet de loi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.