Créé en 2013 puis intégré en 2014 par le président François Hollande dans le pacte de responsabilité destiné à réduire les charges sur les entreprises pour leur permettre d'investir et d'embaucher, le CICE représentait 27,4 milliards d'euros auxquels elles pouvaient prétendre au total en 2014 et 2015.
Plus d'un million d'entreprises ont bénéficié du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) chaque année depuis son lancement, et elles ont déjà touché 23,5 milliards d'euros grâce à ce dispositif, selon des chiffres transmis le 20 janvier à l'AFP par Bercy.
Sur ce montant, 85% ont été effectivement touchés par les entreprises à fin 2015, soit 3,5 milliards d'euros, répartis entre 18,6 milliards versés par l'Etat sous forme de rédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique Bpifrance et les anques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs.
Pour Bercy, cela montre que le dispositif de préfinancement du CICE a été « bien approprié par les entreprises ». Les TPE-PME en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards alloués aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises. Le CICE est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014. François Hollande a annoncé qu'il voulait transformer ce dispositif en baisse définitive de charges sociales au-delà de 2017, une mesure que le patronat réclamait avec insistance. « Cette année encore, le CICE devrait représenter 18,5 milliards supplémentaires pour les entreprises », a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Michel Sapin. « Ce n'est pas une bouffée d'air éphémère, c'est une baisse du coût du travail qui est là pour durer », a-t-il ajouté, appelant les chefs d'entreprise à « se saisir pleinement du dispositif pour embaucher et investir ».
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Le bilan de Bercy ne fournit toutefois pas de données sur les effets du dispositif en termes d'embauches et d'investissements. Difficile donc de dire si le CICE a été efficace sur ce point. Un rapport du comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a jugé en septembre que ses effets sur l'emploi et l'investissement restaient encore difficiles à mesurer, renvoyant au printemps 2016 pour les premiers résultats d'une évaluation qui ne porteront que sur 2013.
Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis de créer ou de sauvegarder près de 120 000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n'était pas son objectif initial.
Une enquête exclusive (1) réalisée par l'expert mondial du recrutement spécialisé Robert Half montre que 66 % des personnes interrogées ont recruté « grâce à cette mesure ces derniers mois ». Des embauches qui ont eu lieu essentiellement dans les PME qui sont 80 % à avoir recruté grâce au CICE, contre 62% pour les ETI et grands groupes et 60 % des TPE, toujours selon le sondage. De quoi faire dire à Olivier Gélis, directeur général chez Robert Half, que ces résultats montrent que les DAF interrogés « expriment de la confiance dans leur secteur d'activité ». (1) Etude menée par un institut de sondage indépendant en décembre 2015 auprès de 200 DAF en France.