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Après plusieurs mois de flottement, la Commission européenne a proposé, le 2 juillet, de maintenir son objectif de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 (c’est-à-dire son objectif à mi-parcours pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050), mais en introduisant des flexibilités pour répondre aux réticences croissantes de certains pays. Bruxelles suggère, à partir de 2036, de prendre en compte l’acquisition de crédits carbone internationaux, à hauteur de 3 % maximum des émissions nettes de l’UE de 1990 pour atteindre l’objectif européen de 2040. Celles-ci incluent un rôle limité pour les crédits internationaux à partir de 2036, le recours aux absorptions permanentes nationales dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) et une plus grande flexibilité entre les secteurs afin de contribuer à atteindre les objectifs de manière rentable et socialement équitable. Ces crédits internationaux « de haute qualité » pourront provenir d’activités comme la production de bioénergie avec captage et stockage du carbone (par séquestration ou transformé en biochar qui peut être épandu). Une proposition législative sera présentée en 2026 pour établir des critères de qualité stricts et encadrer l’ensemble de ce mécanisme.
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D’autres flexibilités sont introduites dans l’utilisation des absorptions permanentes dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et pour permettre aux États de compenser les secteurs dont les émissions résiduelles sont difficiles à réduire (agriculture, transport…) par une meilleure prise en compte de ceux où ils sont plus performants (par exemple le secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie).
L'exécutif européen espère encore que cet objectif 2040 sera approuvé avant la conférence sur le climat de l’ONU (COP30), en novembre à Belém au Brésil. Il va, pour cela, falloir convaincre les ministres de l’Environnement de l’UE d’ici leur réunion du 18 septembre. Une première discussion se tiendra lors de leur rencontre informelle les 10 et 11 juillet à Copenhague. Le texte devra, en parallèle, être examiné au Parlement européen.