Dans un rapport une nouvelle fois très critique, la Cour des comptes de l’UE déplore que la Pac, dont plus d’un quart des fonds étaient censés financer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2014-2021, est loin d’atteindre ses objectifs. Au contraire, elle finance des mesures qui contribuent à augmenter les émissions du secteur, notamment dans l’élevage et la gestion des zones humides.
« Alors que plus d’un quart de l’ensemble des dépenses agricoles de l’UE de la période 2014-2020 – soit plus de 100 milliards d’euros – a été alloué à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole n’ont pas baissé depuis 2010 », constate dans un rapport du 21 juin la Cour des comptes de l’UE. Elle regrette que la Pac finance des mesures au « faible potentiel d’atténuation du changement climatique », voire certaines qui « contribuent davantage au maintien des émissions qu’à leur réduction ».
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Des conclusions qui arrivent à point nommé et que n’a pas manqué de relever le vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal Frans Timmermans : « C’est un message fort pour le trilogue final sur la réforme de la Pac : financez de vraies mesures pour lutter contre la crise climatique. Nous devons faire de l’agriculture-carbone une véritable opportunité commerciale et fournir des éco-régimes solides et bien financés ». (1)
L’élevage dans le viseur
Dans son rapport, la Cour vise particulièrement les émissions du secteur de l’élevage qui, « si l’on tient compte des émissions générées par la production des aliments pour animaux (importations comprises) », continuent d’augmenter. Pourtant, souligne le rapport, « la Pac ne prévoit pas de limitation du cheptel, ni d’incitation à le réduire » et certaines de ses mesures de marché promeuvent la consommation de produits d’origine animale « qui n’a pas baissé depuis 2014 ».
Le rapport met aussi en avant un effet pervers des innovations dans les pratiques de gestion des gaz à effet de serre qui peuvent en réalité entraîner une augmentation des émissions globales. L’exemple pris est celui des progrès réalisés dans l’élevage des bovins laitiers qui ont permis de réduire les émissions par litre de lait produit, grâce à un rendement laitier plus élevé par animal. « Toutefois, ces gains d’efficacité ont fait baisser le coût de production par litre de lait, ce qui a entraîné une expansion de la production », constatent les auditeurs. Avec cet effet appelé « rebond », les émissions supplémentaires causées par l’expansion de la production peuvent être encore plus importantes que les économies réalisées.
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Engrais et zones humides
Mais le rapport de la Cour des comptes souligne aussi que les émissions dues aux engrais chimiques et aux effluents, qui représentent près d’un tiers des émissions agricoles, ont augmenté entre 2010 et 2018. La faute, selon les auditeurs, aux aides accordées principalement à des pratiques comme l’agriculture biologique et la culture de légumineuses plutôt qu’à l’agriculture de précision « indéniablement plus efficace ».
Dernière cible de la Cour : les soutiens aux agriculteurs qui cultivent des tourbières asséchées, « lesquelles représentent moins de 2 % des terres agricoles de l’Union mais émettent 20 % des gaz à effet de serre d’origine agricole ». L’argent du développement rural aurait, selon les auteurs du rapport, « pu servir à financer la restauration de ces tourbières, mais cela a rarement été le cas ». Et le boisement, l’agroforesterie et la conversion de terres arables en prairies n’ont pas non plus augmenté par rapport à la période 2007-2013.
Des indicateurs pour un suivi annuel
La Cour recommande donc à la Commission de demander aux États membres de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions dans leurs futurs plans stratégiques et de suivre annuellement avec des indicateurs l’effet des mesures d’atténuation financées. Elle suggère également d’encourager la restauration des tourbières et des zones humides, et enfin d’évaluer la possibilité d’appliquer le principe du pollueur-payeur aux émissions provenant des activités agricoles en récompensant les agriculteurs pour les absorptions de carbone à long terme.
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Durant l’actuelle période budgétaire 2021-2027, l’UE s’est engagée à ce que 40 % des fonds de la Pac soient consacrés à des objectifs en faveur du climat et de la biodiversité. La Commission européenne doit présenter mi-juillet un paquet d’ajustement à l’objectif de réduction des émissions de 55 % à l’horizon 2030 avec des propositions qui concernent l’agriculture. Elle prépare également pour les deux prochaines années une série d’initiatives afin de valoriser les efforts fournis dans l’élevage ou la gestion des sols.