Un rapport publié par la Commission européenne, attendu depuis plusieurs mois, montre que la Pac manque encore de mesures réellement contraignantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et notamment de l’élevage. Les soutiens couplés sont particulièrement visés.
Comme le réclamait l’ONG WWF (1), la Commission européenne a fini par publier l’étude d’évaluation sur l’impact climatique de la Pac qui lui avait été remise en octobre 2018. Même s’il n’y a pas d’incohérences majeures entre les mesures de la Pac axées sur le climat et les autres politiques de l’UE liées au changement climatique, le rapport conclut que la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) n’est pas correctement prise en compte, car il n’existe aucune mesure dans la Pac permettant aux États membres d’obliger les agriculteurs à agir en la matière. Principal secteur ciblé : l’élevage, qui représente la majorité des émissions de GES provenant de l’agriculture. De nombreux États membres ont été influencés par les conditions économiques difficiles auxquelles l’industrie de l’élevage a récemment été confrontée, ce qui les a dissuadés de chercher à réduire davantage les émissions des ruminants, regrettent les auteurs de ce travail.
L’élevage au cœur des enjeux
Selon eux, le soutien couplé est une des principales mesures à revoir car il conduit à une augmentation nette des émissions de GES dues à une production accrue de bétail. Mais dans le même temps, le rapport met en avant l’intérêt du soutien couplé à la production de protéagineux, notamment pour la production locale d’aliments pour animaux qui peut réduire les émissions agricoles de l’UE de 4,5 à 12 %. Il salue également les réductions importantes résultant des mesures concernant les prairies et les systèmes d’élevage extensifs. Lesquels systèmes s’appuient souvent sur les soutiens couplés.
Pour le 1er pilier de la Pac, les plus importantes réductions d’émissions estimées à 15,8 Mt d’équivalent CO2 (eq. CO2) sont imputables à la mesure de verdissement sur les prairies associées à des systèmes d’élevage extensifs. La principale contribution des systèmes arables à hauteur de 4 Mt eq. CO2 est à mettre au crédit de la mesure de verdissement sur les surfaces d’intérêt écologique (avec 92 % des réductions d’émissions attribuables aux cultures fixatrices d’azote et 7 % aux cultures dérobées et aux couverts végétaux).
Au-delà des effets de la mesure de verdissement, l’impact global des paiements sur l’atténuation des émissions de GES est probablement faible, jugent les auteurs. Ils soulignent quand même que l’aide aux revenus agricoles permet de maintenir la diversité des systèmes de production au niveau territorial et de stabiliser les revenus, ce qui peut être bénéfique pour certains types d’adaptation au changement climatique.
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Plans stratégiques
Pour les principales mesures environnementales du 2e pilier, une réduction d’environ 6,4 Mt eq. CO2 a été estimée. Et concernant l’organisation commune de marché, « il serait nécessaire d’examiner de plus près dans quelle mesure la politique agricole détermine les habitudes alimentaires et d’évaluer si des interventions dans la production agricole qui encouragent des régimes alimentaires plus durables sont réalisables et souhaitables ».
Dans le cadre de la future Pac, le rapport recommande donc de garantir que les plans stratégiques exigent des États membres qu’ils démontrent comment leurs décisions contribueront à la fois à l’atténuation et à l’adaptation face au changement climatique.
(1) Voir n° 3692 du 13/05/2019