De nombreux éléments du vaste paquet législatif présenté au mois de juillet pour adapter l’UE à ses nouveaux objectifs climatiques touchent à l’agriculture. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture, qui ne sont pas maîtres du dossier, tentent quand même de faire entendre leur voix pour que l’ensemble du dispositif reste cohérent et n’affecte pas trop le secteur agricole.
Maintenant que les commissions du Parlement européen sont parvenues, non sans mal, à se partager le vaste paquet législatif visant à adapter l’UE à ses nouveaux objectifs climatiques, place aux débats. La commission de l’Agriculture (Comagri) a hérité de quatre dossiers sur lesquels elle n’est consultée que pour avis : l’utilisation des terres, le partage de l’effort et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dont la commission de l’Environnement a la charge, et la révision de la directive Énergies renouvelables pour laquelle la commission de l’Énergie et des Transports est compétente. « Mais tous ces sujets sont intrinsèquement liés et il faudra veiller à maintenir ce paquet bien ficelé » notamment pour faire valoir les spécificités de l’agriculture, a prévenu le président de la Comagri, Norbert Lins lors d’un premier débat le 9 novembre.
La taxe carbone au centre du débat
Pour le centriste Martin Hlavacek, la pierre angulaire de ce dispositif est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui devra éviter que les efforts de l’UE ne soient noyés par des importations soumises à moins de contraintes. Mais l’agriculture ne bénéficiera pas, au moins dans un premier temps de cette taxe carbone. Dans son projet d’avis qui devrait être adopté au mois de janvier, le rapporteur pour la Comagri Zbigniew Kuźmiuk (conservateur, Pologne) propose d’étendre « dans les meilleurs délais », une fois passée la période de transition, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits agricoles importés. Mais, avertit la Commission européenne, « ce mécanisme n’est pas un instrument de politique commerciale, c’est un instrument climatique, l’ensemble de l’agriculture ne pourra pas en bénéficier » sans quoi le mécanisme pourra être attaqué devant l’OMC.
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De nombreux eurodéputés de la Comagri estiment également que les propositions de la Commission européenne concernant l’utilisation des terres et le partage de l’effort seront, pour certaines, difficiles à mettre en œuvre. Les objectifs fixés par Bruxelles pour l’absorption de carbone sont jugés irréalistes et incompatibles avec une augmentation en parallèle de l’exploitation de la biomasse. En effet, la Commission propose d’imposer des objectifs contraignants aux États membres afin qu’ils augmentent leurs absorptions nettes de carbone entre 2026 et 2030 de +15 % pour atteindre 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 absorbées dans l’Union pour 2030. Par contre, les parlementaires semblent en faveur de l’inclusion, à partir de 2030 des émissions hors CO2 du secteur agricole dans celui de l’utilisation des terres.
Des éléments de réponse à ces questions seront apportés par les initiatives que la Commission européenne doit encore présenter dans les prochains mois sur la restauration de la nature, l’agriculture décarbonée, ou la certification des absorptions de carbone.