La présidence française du Conseil de l’UE a présenté, le 10 juin, un nouveau texte de compromis sur la révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF) en vue de parvenir à un compromis sur ce dossier entre les ministres de l’Environnement lors de leur réunion du 28 juin à Luxembourg. Le texte propose de maintenir inchangé l’objectif global de l’UE de 310 millions de tonnes de CO2 équivalent d’absorptions nettes dans le secteur en 2030. Mais pour laisser plus de flexibilités aux États membres, il est prévu de fixer une enveloppe quinquennale d’émissions ou d’absorptions nettes sur la période 2026-2030 en remplacement des objectifs annuels contraignants pour les années 2026 à 2029 – tout en conservant l’obligation d’atteindre les objectifs nationaux pour l’année 2030. De plus, pour répondre aux préoccupations sur la difficulté d’atteindre ces objectifs en raison de phénomènes météorologiques non maîtrisables, la présidence française propose de créer une flexibilité supplémentaire liée aux impacts climatiques et aux sols organiques sur la base de critères et d’indicateurs objectifs et mesurables. Par contre il est jugé encore prématuré, pour l’après 2030, d’introduire de nouveaux objectifs et de se prononcer sur l’intégration de l’agriculture au dispositif dans un pilier plus large appelé AFOLU (agriculture, forêt et autre utilisation des terres).
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De son côté, le Parlement européen a adopté sa position sur le sujet début juin, ce qui devrait permettre à la République tchèque qui prendra le 1er juillet la présidence du Conseil de l’UE de lancer des négociations interinstitutionnelles en vue de finaliser un accord.