Climat : peu de surprise pour l’agriculture dans la 3e SNBC

Mis en consultation jusqu’à mi-décembre, le projet gouvernemental de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) comporte peu de nouveautés pour l’agriculture. Principal changement par rapport à la version précédente, le « scénario de référence » de cette troisième SNBC prévoit un objectif chiffré d’« engins agricoles fonctionnant avec des énergies non-fossiles » : 7 % en 2030, contre 0 % aujourd’hui. Parmi les sources d’énergie alternatives, le gouvernement cite les biocarburants (dont HVO100), l’électricité, l’hydrogène et le BioGNV. « La substitution et le renouvellement des tracteurs, accompagnés par des aides publiques et la volonté de réduire à terme l’usage du GNR (gazole non routier, NDLR) agricole se feront progressivement », indique l’exécutif.

Le sujet est politiquement explosif. Fin 2022, un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) proposait de retaxer le GNR agricole afin de financer « un plan pluriannuel de subventions aux investissements de transition énergétique » (p.ex. aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). Un an plus tard, le gouvernement tentait de rehausser la fiscalité sur le GNR, allumant ainsi l’une des principales étincelles du mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024. Le ministère de l’Économie a ensuite scellé un accord avec la FNSEA afin que le produit de cette hausse revienne à l’agriculture. Insuffisant aux yeux des agriculteurs, qui se sont mobilisés massivement, poussant Gabriel Attal, alors Premier ministre, à abandonner purement et simplement ce projet de taxation début 2024.

Objectif -9 % d’émissions en 2030

Hormis ce cap fixé sur les tracteurs alternatifs, la troisième SNBC ne modifie pas fondamentalement la trajectoire attendue pour l’agriculture. Révisé tous les cinq ans, cet imposant document détaille comment l’État compte réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES). L’objectif global pour l‘Hexagone a été rehaussé à -50 % d’émissions brutes (hors stockage) entre 1990 et 2030. Un alignement sur le Pacte vert européen (paquet « Fit for 55 »). L’agriculture, elle, devra réduire ses émissions de 25 % sur cette période, et de 9,5 % entre 2022 et 2030, pour atteindre 67 MtCO2e.

Concernant les cultures (26 % des émissions de la ferme France), le gouvernement table notamment sur un développement des systèmes de grandes cultures à bas intrants (50 % en 2030) et bio (21 %), sur une diversification des cultures (allongement des rotations, légumineuses, cultures intermédiaires) et sur une « augmentation des pratiques visant à préserver la structure du sol ».

« Diminution du recours aux engrais minéraux azotés »

L’exécutif compte aussi encourager la « diminution du recours aux engrais minéraux azotés », qui devra atteindre 26 % en 2030. D’après le gouvernement, cette baisse proviendra de trois leviers : le « développement des pratiques d’optimisation », la « diversification des sources d’azote » (légumineuses, couverts, effluents, digestats de méthanisation, etc.) et l’« allongement des rotations ».

Le projet de SNBC indique aussi qu’« un dispositif incitatif à la baisse de l’impact carbone des engrais azotés pourrait être envisagé ». S’il se confirme, cet outil viendrait en complément des « mesures existante et à pérenniser » (directive nitrates, Pac et notamment PSN français, loi climat). Dans son document, l’exécutif ne précise ni le mécanisme envisagé ni le maillon ciblé (fabricants d’engrais, agriculteurs, etc.). Le sort réservé à un tel outil, déjà annoncé puis abandonné, reste incertain. Début juin, le secrétaire général à la Planification écologique Antoine Pellion indiquait qu’un projet de taxe incitative à la baisse d’impact climatique de l’azote (Tibica) continuait à être « étudié », mais qu’il n’était « pas sur la table aujourd’hui », en raison d’un recul de la consommation d’engrais en 2022 et 2023.

Pas d’objectif de consommation de viande

Enfin, côté élevage (59 % des émissions agricoles françaises), la SNBC ne prévoit toujours pas d’objectif chiffré de réduction de la consommation de viande afin de réduire les émissions de GES. « La consommation de viande rouge moyenne par Français devrait être amenée à diminuer dans les prochaines décennies, en cohérence avec les repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS) », indique le gouvernement, qui évoque des « mesures d’accompagnement pour les consommateurs et les professionnels ». Une phrase glissée dans la partie consacrée aux « enjeux » pour 2050, et non 2030. Le PNNS préconise un maximum de 500 g de viande par semaine pour un adulte (hors volaille).

Côté production, le « scénario de référence » de la SNBC pour 2030 prévoit un recul du cheptel bovin de 12 % par rapport à 2020, de 10 % pour les porcs et une stabilité pour les volailles. « Ces évolutions seront accompagnées », précise l’exécutif, notamment via le plan de souveraineté pour l’élevage, dont la version renforcée prévoit des « objectifs chiffrés de production alignés avec l’évolution de la consommation ». Un principe réaffirmé dans la SNBC : la décapitalisation « devra être maîtrisée, afin d’éviter une hausse des importations ».