Colza/Porc : un groupe spécial examinera le différend entre le Canada et la Chine

À l’occasion de sa réunion du 23 juin, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accepté la demande du Canada visant à établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits d’importation additionnels imposés par la Chine sur certains produits agricoles. Malgré cela, le Canada a déclaré qu’il restait ouvert à un dialogue avec la Chine pour trouver une solution négociée. Depuis le 20 mars, l’empire du Milieu impose un droit ad valorem de 100 % sur l’huile de canola, les tourteaux et les pois en provenance du Canada et un droit ad valorem de 25 % à l’importation de certains produits de la mer et produits du porc canadiens, en réponse aux mesures d’Ottawa sur les véhicules électriques. Dans cette dernière affaire également, un groupe spécial de l’ORD va être nommé pour trancher le litige. Une fois établis, ces groupes disposeront, en théorie, de six à neuf mois pour produire leurs rapports même si, dans la pratique, ce délai est parfois rallongé.

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