Prenons le cas d’une agriculteur qui exploite 20 hectares de céréales. Les services du ministère de l’Agriculture ont envisagé trois cas de figure pour expliquer comment les choses pourront se passer quand un agriculteur cède ou reprend des terres, avant ou après le 15 mai 2004.
Un agriculteur exploite 20 hectares de céréales. Pendant chacune des années de la période de référence 2000-2002, il a perçu des aides à la surface, soit en 2002 : 20 ha x 250 euros/ha= 5 000 euros.
Il s’agit tout d’abord de calculer le montant du droit à paiement découplé avant l’opération foncière, en sachant que, pour les céréales, 75 % de l’aide est découplée. Le calcul est le suivant : 5 000 euros x 75 % = 3 750 euros. L’agriculteur a 20 hectares, donc il se verra attribuer 20 droits ayant chacun une valeur de 187,50 euros (3 750 / 20 = 187,50).
1er cas : fin 2002, l’agriculteur vend 8 ha de céréales à un autre agriculteur.
L’administration récupère, au bénéfice de la réserve, 90 % des montants correspondants au foncier vendu et réattribue les 10 % restants sur les 12 hectares encore sur l’exploitation du vendeur. Pour autant, l’acheteur récupérera la totalité des droits (100 %) auxquels il peut prétendre sur les 8 ha qu’il reprend.
- La récupération pour la réserve s’élève à : 90 % x 8 droits x 187,5 euros = 1 350 euros.
- La réattribution au bénéfice de l’exploitant vendeur est de : 10 % x 8 droits x 187,5 euros = 150 euros. Ces montants pourront être redistribués sur les 12 droits restants. Ainsi, après la vente des 8 ha, l’agriculteur possédera 12 droits à 200 euros, pour une exploitation de 12 hectares. Le calcul se fait ainsi : (187,50 euros x 12 droits + 150 euros)/12 droits = 200 euros par droit.
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2ème cas : le 30 août 2004, l’agriculteur vend 8 ha de céréales
Dans cette transaction, l’agriculteur décide avec l’acheteur de vendre 8 ha en cédant les droits correspondant aux hectares vendus. La décision est formalisée par une clause incluse dans l’acte de vente. Lorsque les informations dont disposent les deux parties sont suffisantes, la clause peut préciser le nombre et la valeur des droits transmis en lien avec le foncier. Dans notre exemple, la négociation pourrait logiquement déboucher sur le transfert de 8 droits de valeur 187,5 euros, sous réserve des prélèvements et taxations. Le transfert effectif a lieu le jour de l’attribution définitive des droits soit le 15 mai 2006.
La situation de l’agriculteur cédant, après transfert des droits, est de 12 droits à 187,5 euros pour une exploitation de 12 hectares.
3ème cas : l’agriculteur souhaite agrandir son exploitation de céréales et prend à bail 10 ha en octobre 2003.
La réserve pourra attribuer à l’agriculteur des droits sur les 10 ha qu’il a pris à bail.
La règle consiste à accorder au bailleur des droits de même valeur que ce qu’il a perçu en 2004 sur sa propre exploitation, dans la limite des disponibilités de la réserve. Le calcul tiendra compte du pourcentage de découplage des aides.
Ainsi, l’attribution pour le bailleur depuis la réserve s’élèvera à 10 droits à 75 % de l’aide surface 2004. sur les 10 hectares loués, cela correspond dans l'exemple à 10 droits à 187,5 euros. La situation finale pour l'agriculteur est donc de 30 droits à 187,5 euros pour une exploitation de 30 hectares.