Comment faire en sorte que des massifs forestiers, composés de centaines de propriétaires souvent de 2 à 4 ha, puissent être équipés de routes forestières et exploitées de manière rentable ? Un impératif à l'heure où, tant par la loi d'avenir de l'agriculture et de la forêt que par la structuration de la filière, on cherche à résorber les 7 milliards d'euros de déficit du secteur. Le département du Jura, par une utilisation intelligente des Asa, ou « associations syndicales autorisées », a trouvé une formule qui fonctionne pour surmonter l'éparpillement. L'exemple pourrait être étendu à toute la forêt française privée, une forêt composée de micros-propriétés. Un système géré par les techniciens de la Chambre d'agriculture du Jura et du Centre de la propriété forestière.
S'IL y a un endroit où on sait ce que signifie l'éparpillement de la propriété forestière, c'est bien dans le département du Jura. Un département très forestier, s'il en est, avec pas moins de 224 000 ha de forêts dont 46% appartiennent aux propriétaires privés. Des propriétaires qui n'ont souvent que 2 à 4 ha, parfois en plusieurs parcelles. Plus de la moitié habitent à deux heures de leur propriété. La tradition de l'héritage a morcelé le foncier forestier, fréquemment issu de terres agricoles abandonnées. Souvent, les agriculteurs léguaient leur exploitation à un fils, donnant une parcelle forestière à une fille. De génération en génération, on imagine ce que cela peut donner. Chemins d'accès peu praticables, absence de zone sur laquelle entreposer du bois, peu d'entretien des sous-bois, de régénération des parcelles. Et pourtant, la forêt jurassienne est composée de magnifiques épicéas, des fûts de plus de 30 mètres de haut souvent, de sapins exploitables, etc.
Faciliter l'accès avant tout
« Le problème n°1 c'est l'accès », explique Thomas Leplaideur, coordinateur départemental au sein d'Adefor 39, une structure commune à la chambre d'agriculture et au CRPF, Centre régional de la propriété forestière. Pas de chemin forestier, pas de sortie de bois ; pas de sortie de bois, pas de valorisation. Les chemins forestiers doivent aujourd'hui pouvoir laisser passer des grumiers de grande capacité ; ils doivent être reliés par d'autres chemins via lesquels les tracteurs et machines forestières vont aller prélever les fûts, les trainer jusqu'au grumier ou la zone d'entreposage. Le tout en commençant à trier et traiter, en fonction de la taille des produits, des destinations, des traitements ultérieurs. Ici c'est du bois pour charpente à destination de l'est du pays, voire de l'Allemagne, là du bois de chauffe bientôt envoyé en Italie, là encore, c'est de la matière première destinée à être débitée en petits pellets de 2cm de large, également destiné au chauffage. Dans la région, certains villages ont fait en sorte de ne se chauffer qu'avec des chaudières à bois.
Pour équiper le massif forestier de voies d'accès, il a fallu mettre les propriétaires d'accord. D'où l'utilisation d'une structure bien connue dans d'autres régions, pour d'autres objectifs : les Asa ou associations syndicales autorisées. C'est pour mieux les mettre en œuvre qu'a été créée Adefor 39. La structure commune entre la Chambre d'agriculture et le CRPF est une rareté en France, ce type de collaboration n'étant pas si facile à mettre en œuvre dans les autres départements.
Mettre d'accord les propriétaires
Créer une Asa, cela prend du temps, plusieurs années. D'abord on repère les propriétaires, lorsque cela s'avère possible. Puis on leur envoie un courrier, on les réunit, etc. Pendant ce temps, les techniciens forestiers de l'Adefor analysent la situation du massif, repèrent les chemins existants, les obstacles, les meilleurs accès compte tenu de la nécessité d'exploiter la forêt de manière rentable, avec les outils les plus modernes. Et, de plus en plus, il y a les règles environnementales à appliquer, les espèces à protéger. Ne parlez pas trop à Thomas Leplaideur et à ses camarades du Grand Tétras, ou encore des batraciens qui viennent nicher dans les fossés. Les écologistes de la région auront l'œil sur les travaux ! Mais les forestiers sont parfois les premiers convaincus de la pertinence de ces règles.
Vient la démarche la plus délicate : le partage des coûts après la confection d'un devis. Il est déterminé en fonction de la surface de chacun mais aussi en fonction de l'intérêt économique. Mais globalement, les propriétaires sont plutôt gagnants : ce type de travaux est subventionné à 80%, tant par l'Europe (35%), par l'Etat français (35%) que par le département (10%). Selon Thomas Leplaideur, un propriétaire peut amortir son investissement en deux ou trois ans maximum. Mais encore faut-il les mettre d'accord.
Enquête publique
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C'est à ce moment que l'Asa est juridiquement créée, sur la base d'une enquête publique. Elle est diligentée par le préfet et peut se constituer si 50% des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces ou 2/3 des propriétaires représentant la moitié des surfaces sont d'accord. Pourquoi un tel formalisme ? Parce que, une fois l'Asa constituée et les investissements décidés, un propriétaire qui serait réfractaire doit malgré tout se plier à la décision. C'est un des rares cas où le droit de propriété, en France, reçoit un coup de canif.
C'est alors le temps des travaux. Les appels d'offres lancés sont très suivis par les entrepreneurs locaux. Il s'agit de travaux qui sont davantage garantis, par le préfet, que s'il s'agissait de commandes individuelles. Les matières premières sont, rocailles pour les routes, autant que possibles prélevées sur le massif.
Gestion multifonctionnelle
Quelque temps après, le résultat est là. Le massif forestier devient pleinement exploitable. Les fûts s'accumulent sur les zones d'entreposage, les tracteurs les y amènent, les grumiers les emmènent. L'Adefor pense maintenant à la suite, à la « gestion multifonctionnelle du territoire ». Il s'agit d'aider à l'exploitation de la forêt en respectant les contraintes diverses : économie, environnement, attente sociétale. Parfois, la gestion d'un massif peut passer par l'association avec d'autres métiers, comme l'élevage. Il faut, aussi, rechercher les circuits courts, les marchés locaux, faire travailler les entrepreneurs de la zone, les transporteurs du voisinage, les scieries du département, approvisionner les communes du territoire. Mais c'est ainsi qu'un massif forestier revit.
LES dispositifs contenus dans la loi d'avenir agricole sont-ils à la hauteur des enjeux pour mieux valoriser la richesse forestière française ? Une richesse sous-employée, expliquent les professionnels puisque la France compte une des plus grandes forêts européennes mais un déficit de la filière de l'ordre de 7 milliards d'euros. Or, pour résorber ce déficit, Dominique Chalumeaux, chargé des questions forestières au sein de l'APCA et président de la Chambre d'agriculture du Jura, estime qu'il faut d'abord sortir davantage de bois des forêts françaises. Le ministère de l'Agriculture est d'accord puisqu'il préconise de « sortir » 20 millions de m3 par an de plus que les 45 millions actuels. Ceci comparé aux 80 millions de m3 qui pourraient être mobilisés.
La loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt envisage, pour cette politique, un « fonds stratégique forêt-bois », héritage du fonds forestier national. C'est sur le financement que les professionnels des chambres d'agriculture ne sont pas d'accord. La politique de soutien à la forêt privée est actuellement financée par une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, c'est-à-dire une part de la taxe qui finance les chambres d'agriculture. La recette, de l'ordre de 19 millions d'euros, est répartie en trois lots : 1. 10,5 millions d'euros sont gérés par la Centre national de la propriété forestière (9,5 M€) et par les communes forestières (1 M€). 2. 3,8 millions d'euros sont attribués à des plans régionaux (PPRDF) destinés à la mobilisation du bois en forêt. 3. 4,7 M€ sont gérés par les chambres d'agriculture dans leur rôle de soutien et d'aide technique aux propriétaires forestiers pour mieux exploiter leur forêt ainsi que pour les actions transversales pour les arbres hors forêt (agroforesterie, haies,…). Or, la loi d'Avenir prévoit que ces deux dernières enveloppes soient affectées au fonds stratégique forêt-bois, destiné à soutenir toute la filière (forêt et transformation du bois) et non plus seulement l'exploitation forestière. Ce qui impliquerait une baisse conséquente des aides à la valorisation forestière. D'ores et déjà, Dominique Chalumeaux s'interroge sur le financement des plans PPRDF pour 2014 et les années futures. Certes, le fonds stratégique devrait également être financé par quelques autres ressources, comme celles provenant de la taxe carbone non affectée à l'habitat ou une contribution dite « compensation pour défrichement ». Mais sur leur montant, c'est l'inconnu.
La question sera soumise au Sénat lors de la prochaine discussion de la loi d'avenir agricole. Un amendement du sénateur Philippe Leroy (Moselle) a posé le problème des recettes et de l'utilisation du Fonds stratégique forêt-bois.