Commerce de détail alimentaire : Bruxelles a de sérieux doutes sur un nouvel impôt slovaque

La Commission européenne a ouvert le 2 avril, sur la base d’informations qui lui ont été transmises et d’une plainte officielle, une enquête approfondie sur un impôt dans le secteur du commerce de détail de denrées alimentaires en Slovaquie, craignant que certaines exonérations prévues ne confèrent à des détaillants un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, et ce en violation des règles de l’UE sur les aides d’État.
Adopté en décembre 2018, cet impôt est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et doit être payé pour la première fois d’ici la fin du mois d’avril. La Commission a toutefois enjoint à la Slovaquie d’en suspendre l’application jusqu’à ce qu’elle ait mené à bien son appréciation.
Les détaillants de denrées alimentaires seraient totalement ou partiellement exemptés du paiement de l’impôt en cause s’ils remplissent une ou plusieurs conditions concernant leur taille, l’étendue géographique de leur activité en Slovaquie ou la nature de leurs activités. L’application de ces exonérations aurait pour effet que seuls sept détaillants du secteur alimentaire y seraient soumis – six d’entre eux appartenant à des entreprises établies dans d’autres États membres. Une part importante du chiffre d’affaires du seul détaillant slovaque imposable serait exonérée.
La Slovaquie n’a pas notifié cet impôt à la Commission qui est par ailleurs préoccupée par le fait que celui-ci puisse avoir des conséquences négatives pour les consommateurs, notamment en raison d’une hausse de prix ou d’une réduction du choix qui leur est offert sur le marché de détail slovaque.
Bruxelles a également reçu et examine actuellement une plainte distincte selon laquelle l’impôt slovaque sur le commerce de détail enfreint la liberté d’établissement car il établit une discrimination à l’encontre des détaillants appartenant à des sociétés basées dans d’autres États membres. La Commission examine actuellement cette plainte.