Compensation écologique : le retour d’expérience de Cossure

Lorsque CDC Biodiversité achète les 357 hectares du site de Cossure en 2008, on y trouve un verger mourant, sillonné de tuyaux d’irrigation. L’objectif pour la nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts est clair : créer une « offre de compensation », pour permettre aux aménageurs de compenser leurs atteintes à la biodiversité.

Une réussite écologique

Dix ans plus tard, après des labours, des transferts de sol, et des semis de graines récoltées aux alentours, la nature reprend ses droits. Des espèces remarquables font leur retour, sous les félicitations des naturalistes. « Sur le plan écologique, c’est une belle opération, avec une surface très intéressante, et des structures végétales ou des oiseaux inféodés au milieu du Coussou, comme l’outarde canepetière, qui commencent à revenir », observe Christian Hosy, coordinateur du réseau Biodiversité au sein de France Nature environnement.

Une réussite à laquelle les deux co-gestionnaires du site, le conservatoire des espaces naturels Paca, et la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, ont leur part. « Aujourd’hui, l’agriculture et l’agropastoralisme sont vraiment au premier plan de notre démarche de réhabilitation écologique », précise Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité. L’entretien du site, explique-t-il est confié à deux éleveurs ovins sous contrat, qui font pâturer des troupeaux variant de 1000 à 1600 moutons chacun, en fonction de la dynamique de la végétation.

Un modèle économique en question

Par un arrêté officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire signé fin avril, le site de Cossure est devenu le premier site naturel de compensation écologique de France. Selon la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 et grâce à cet arrêté, un aménageur, faute d’avoir pu éviter ou réduire l’effet de son projet sur la biodiversité, peut acheter une unité de compensation sous gestion pastorale pour compenser ses activités. Il lui en coûtera la somme de 48 000 € par unité (1 UC = 1 ha), pour une durée de compensation de 30 ans.

Mais si le bilan écologique de Cossure est largement salué, le bilan économique est plus décevant, avec seulement 55 % des unités achetées depuis 2008. « Certains projets sur lesquels nous comptions ont satisfait leur besoin de compensation autrement, en faisant de la conservation de milieux en bon état écologique par exemple. Comme l’ont remarqué de nombreux acteurs du territoire, l’exigence des services instructeurs a par ailleurs diminué en matière de ratio de compensation », exprime Philippe Thiévent. « L’appréciation de la surface à compenser, précise-t-il, dépend parfois des compétences et des exigences des DDT ou de DDTM : dans certains départements, un hectare détruit ne signifie pas forcément un hectare compensé. »

Les associations de protection de l’environnement expliquent aussi ce manque d’enthousiasme des acheteurs par une promotion trop timide du projet, et regrettent que le législateur ait acté le dispositif sans une évaluation plus poussée. « La loi sur la reconquête de la biodiversité a validé les choses en 2016 avant que l’expérimentation soit terminée, et qu’on en ait tiré tous les enseignements du point de vue juridique et économique », déplore Christian Hosy, de FNE.

Compensation agro-environnementale

L’achat d’unité n’est pas le seul modèle, et la plupart des aménageurs préfèrent compenser au cas par cas, en conservant ou en restaurant des écosystèmes isolés à proximité du projet. Au-delà de l’opération exceptionnelle que représente Cossure, CDC Biodiversité a ainsi accompagné les aménageurs sur plus de 2000 hectares de compensation depuis 2007, et recherche actuellement « 2 000 à 3 000 hectares pour répondre à des besoins », selon Philippe Thiévent.

Une chose rassemble l’ensemble des projets : la dimension agricole. « Aujourd’hui, nous n’avons pas dans notre portefeuille de projets un seul hectare de biodiversité qui soit sous cloche. Dans 100 % des cas, les dispositifs associent l’agriculture ou la sylviculture », analyse Philippe Thiévent. Les projets peuvent même être directement liés aux pratiques agricoles : la compensation de l’A65, a ainsi permis d’accompagner certains exploitants, près de Pau, à transformer leurs parcelles de maïs en prairies.

Après la compensation

Selon la loi de 2016, les aménageurs doivent compenser tant que l’effet de leur projet sur la biodiversité perdure. Si les unités de Cossure sont vendues pour trente ans, la durée de compensation peut s’élever jusqu’à quarante, voire soixante ans suivant les projets. Certains, cependant, se posent déjà la question : et après ?

« Il faut trouver un moyen pour que la vocation écologique demeure, tout en trouvant un dispositif pour financer le suivi et la gestion », résume Philippe Thiévent. L’une des solutions pourrait venir de la loi sur la reconquête biodiversité, qui a instauré les obligations réelles environnementales. Ce dispositif permet, grâce à un contrat tripartite signé devant un notaire avec un garant, le propriétaire, et le gestionnaire, d’exiger le maintien en état d’un site. « C’est une logique actuellement plus encadrée, et les exigences sont transmissibles en cas de changement de bailleur », estime Christian Hosy.

Mais pour Philippe Thiévent, qui y voit là l’une des missions de son entreprise, il reste encore beaucoup à inventer. Les paiements pour services environnementaux, dans la ligne des expérimentations menées par les agences de l’eau et CDC Biodiversité, pourraient représenter l’une de ces futures voies. « Il y a des perspectives économiques assez intéressantes, pour autant que ces choses-là soient comprises, et qu’on ne raisonne pas à trop court terme », souligne Philippe Thiévent.

« Sur le plan écologique, c’est une belle opération »

Seulement 55 % des unités achetées depuis 2008