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RÉGLEMENTATION Compte pénibilité : les derniers décrets sont publiés

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Les deux derniers décrets d'application concernant le compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel le 31 décembre 2015. Le premier décret porte sur le report à juillet 2016 de six critères de pénibilité  : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. Le second confirme que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais de celle des caisses de retraite qui devront informer les salariés.

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Les organisations professionnelles de l'agroalimentaire et de l'agriculture – Ania, Coop de France et FNSEA – réclamaient un report de l'application au 1er janvier 2017 (Agra alimentation du 17 décembre 2015).