Pour le dernier Conseil agricole sous présidence maltaise, les ministres de l’agriculture de l’UE devraient faire le constat de l’échec, à ce stade, des négociations avec le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Un dossier qui devrait néanmoins revenir entre les mains de la présidence estonienne – à partir du 1er juillet – pour une dernière tentative de trouver un accord. La Commission européenne fera un point, plutôt optimiste, sur la situation des marchés agricoles et leur évolution possible dans les prochains mois. Les Vingt-huit vont également demander à Bruxelles d’y voir un peu plus clair sur les négociations qui se préparent à l’OMC en particulier concernant le soutien interne aux agriculteurs. Autres points à l’ordre du jour : la Conférence ministérielle UE-Union Africaine du 2 juillet, une « Déclaration européenne » sur le soja, et un tour des questions sanitaires.
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit auront une nouvelle occasion de définir leurs lignes rouges sur l’épineuse question de la révision de la législation sur l’agriculture biologique, lors d’un débat qui aura lieu le 12 juin à Luxembourg à l’occasion de leur à Luxembourg. Malte, qui présidera là son dernier Conseil, a dû renoncer à finaliser les discussions sur ce dossier avec le Parlement européen faute d’avoir pu obtenir auprès des États membres un mandat de négociation (1). Avant de passer la main à l’Estonie le 1er juillet, elle veut donner l’occasion aux délégations d’avoir un débat assez libre sur ce dossier.
Les points de discorde sont les mêmes depuis plusieurs mois : résidus de pesticides non autorisés, importations, contrôles, élimination progressive des dérogations pour l’utilisation de semences et de bétail non biologiques, autorisation des cultures hors-sol sous serre pour les pays du nord de l’Europe.
La présidence maltaise ayant semble-t-il baissé les bras, le Parlement européen se tourne directement vers les États membres pour sauver cette réforme. Dans une lettre adressée au Conseil, le président de la commission parlementaire de l’agriculture, Czesław Siekierski, et son rapporteur, Martin Häusling, expriment leur déception face à l’annulation de la dernière réunion de pourparlers. Mais le Parlement européen ne veut pas lâcher et demande aux États membres qui ont bloqué l’accord de s’expliquer. Un accord est toujours « à portée de main » d’ici fin juin ou dès le début de la présidence estonienne, veulent croire les eurodéputés. Même position de la part des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui, dans une lettre aux ministres de l’agriculture, affirment qu’« après toutes ces années de discussions, il est urgent de clarifier la situation pour le secteur. Nous comptons sur les États membres pour résoudre la situation actuelle ».
Des marchés globalement stables
Autre point à l’agenda de la réunion des ministres : la situation des marchés. La Commission européenne en a donné un aperçu lors du Comité spécial agricole le 6 juin. Bruxelles estime que la situation est globalement stable voire qu’elle s’est améliorée au cours des derniers mois et, à quelques exceptions près, se montre plutôt optimiste pour le reste de l’année. La situation s’est améliorée dans les secteurs des céréales et des oléagineux mais pour le secteur du riz, l’offre excédentaire due aux importations est en train de faire baisser les prix, prévient la Commission. Pour le sucre, à quelques mois de l’abolition des quotas de production, les niveaux des stocks sont bas et les importations plus faibles que prévu.
La Commission note un recul de la production d’huile d’olive, ce qui a maintenu les prix à un niveau élevé. Dans le secteur des fruits et légumes, il est encore trop tôt pour évaluer les dégâts causés par le gel.
Pour le lait, la Commission fait état d’une stagnation saisonnière des prix due au pic de production du printemps, mais, assure-t-elle, les prix sont restés élevés. Quelques délégations ont quand même souligné que les importants stocks publics de poudre de lait pèsent sur le marché.
Enfin, le secteur de la viande de porc profite du bon niveau de prix, malgré l’épidémie de peste porcine africaine qui perdure dans les pays de l’est, tandis que le secteur de la volaille a perdu quelques parts de marché à la suite de la grippe aviaire.
Négociations de l’OMC, Mercosur : demandes de transparence
En point divers, neuf États membres (France, Pologne, Espagne, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Lituanie, Roumanie) veulent débattre de la position que l’UE pourrait adopter lors de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, du 11 au 14 décembre à Buenos Aires, celle-ci étant probablement appelée à prendre des décisions sur la réduction du soutien interne aux agriculteurs (2). Ils souhaitent notamment obtenir des informations sur les discussions que la Commission européenne mène actuellement dans cette perspective avec le Brésil pour élaborer une proposition conjointe qui inclurait « une baisse du soutien qui fausse les échanges ». À savoir, vraisemblablement, une « nouvelle limite basée sur un pourcentage spécifique, négocié de la valeur de la production ».
Cette question est « d’une importance particulière à la lumière du débat en cours sur la Pac après 2020 et au-delà », soulignent les neuf États membres, ajoutant que « la Commission doit tenir compte de la nécessité de poursuivre (en conformité avec l’OMC) les mécanismes de soutien actuels, et en particulier les régimes de paiement unique à la surface et de paiements de base ».
Enfin, selon eux, les pourparlers multilatéraux ne devraient pas couvrir les boîtes bleue et verte convenues à l’OMC, et ne devraient pas non plus « instaurer des disciplines sur le soutien par produit ».
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Par ailleurs, la France devrait demander des informations sur les négociations de libre-échange entre l’UE et le Mercosur qu’elle souhaite plus transparentes.
UE/Afrique
La Commission fournira aux Vingt-huit des informations sur la Conférence ministérielle UE-Union Africaine qui se tiendra le 2 juillet à Rome sur le thème « Faire de l’agriculture durable un avenir pour la jeunesse en Afrique ».
Cette conférence préparera le 5e sommet UE-Afrique prévu les 28 et 29 novembre en Côte d’Ivoire. Elle abordera quatre séries de questions : la promotion d’investissements privés responsables et l’accès aux marchés agroalimentaires en Afrique ; la recherche et l’innovation ; la gestion durable de l’eau ; le climat et la lutte contre le gaspillage.
« Déclaration européenne sur le soja »
L’Allemagne et la Hongrie vont inviter les autres États membres intéressés à signer avec elles la future « Déclaration européenne » sur le soja lors d’une cérémonie prévue en marge du prochain Conseil, le 17 juillet. Elles rappelleront que, entre 2013 et 2015, l’UE a importé en moyenne l’équivalent de 36,1 millions de tonnes de graines de soja par an, soit une forte dépendance qui rend son agriculture « vulnérable ».
La déclaration milite pour une augmentation de la production de légumineuses destinées à l’alimentation humaine et animale en tant que contribution au développement de systèmes agricoles plus durables et résiliants en Europe
Questions sanitaires
La présidence maltaise du Conseil fera le point sur l’une de ses priorités : les activités menées pour se préparer aux urgences en matière de santé végétale et animale.
Elle dressera aussi l’état des lieux des discussions sur la proposition concernant les médicaments vétérinaires et le travail accompli en la matière au niveau technique au cours des six derniers mois.
(1) Voir n° 3598 du 05/06/2017
(2) Voir même numéro