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La présidence autrichienne du Conseil de l’UE prévoit de procéder en décembre à un « état des lieux » des débats sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, que les ministres de l’agriculture vont poursuivre lors de leurs réunions mensuelles sur la base des travaux des experts. Dans d’autres enceintes se tiendront les discussions sur un dossier essentiel pour l’avenir de cette politique, le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’Union, ainsi que sur le Brexit.
Les propositions législatives pour la Pac post-2020 sont bien entendu à l’ordre du jour de chacune des réunions mensuelles des ministres de l’agriculture des l’UE sous la présidence autrichienne du Conseil. Celle de septembre doit être supprimée, selon le calendrier provisoire, mais les Vingt-huit se retrouveront du 23 au 25 septembre au Château de Hof (Basse-Autriche) pour leur traditionnelle rencontre informelle semestrielle (1). Le 16 juillet, ils auront, après leur tour de table de juin sur les projets de règlements de la Commission européenne, un débat centré sur la simplification et la subsidiarité, des explications étant attendues sur ce point de la part du commissaire européen Phil Hogan (2).
Les ministres discuteront plus précisément des paiements directs et du développement rural le 15 octobre (à Luxembourg), puis le 19 novembre du règlement horizontal et de l’OCM. Enfin, le 17 décembre, ils dresseront « l’état des lieux » de leurs discussions qui auront été préparées tout au long du semestre par le Comité spécial agriculture (CSA) et les groupes de travail du Conseil.
Autres dossiers
Par ailleurs, selon le calendrier provisoire, les Vingt-huit, qui prendront connaissance le 16 juillet du programme de travail de la présidente du Conseil, la ministre autrichienne de la durabilité et du tourisme, Elisabeth Köstinger, aborderont le 15 octobre le dossier de la bioéconomie et celui du G20-agriculture. Le 19 novembre, ils auront des échanges de vues sur les questions commerciales internationales et la situation des marchés (3).
Le 17 décembre, les ministres tenteront de parvenir à un accord en première lecture sur la proposition de directive concernant les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (4) ainsi que sur celle relative à la définition, la présentation, l’étiquetage et les indications géographiques des boissons spiritueuses, qui est en cours de négociation avec le Parlement européen (5). Ils débattront également du « plan protéines » attendu de la Commission, la présidence devant à cette occasion leur présenter les résultats de la conférence qu’elle organisera sur ce thème les 22 et 23 novembre à Vienne (6).
En parallèle, cadre financier et Brexit
Parallèlement, le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE – et donc l’avenir du budget de la Pac – est inscrit à l’ordre du jour des sessions des ministres des affaires européennes (Conseil affaires générales) des 18 septembre, 16 octobre, 12 novembre (avec, éventuellement, en première lecture, les propositions pour la politique de cohésion) et 11 décembre.
Ce dossier très sensible doit être abordé par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur réunion des 13 et 14 décembre.
Lors de leur sommet précédent, les 18 et 19 octobre, les dirigeants des Vingt-sept devraient en théorie être saisis d’un projet d’accord avec Londres sur le Brexit (7). Ils devraient aussi avoir une discussion informelle sur les questions commerciales internationales (8).
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(1) et (4) Voir n° 3651 du 02/07/18
(2) Voir n° 3650 du 25/06/18
(3), (7) et (8) Voir même numéro
(5) Voir n° 3634 du 05/03/18
(6) Voir n° 3633 du 26/02/18
Simplification et subsidiarité : deux questions posées aux ministres
Lors de leur réunion du 16 juillet, les ministres de l’agriculture de l’UE seront amenés par la présidence autrichienne du Conseil à répondre à deux questions concernant les projets de réforme de la Pac : « considérez-vous que ces propositions vont assez loin pour offrir une réelle simplification aux agriculteurs et aux administrations et une vraie subsidiarité ? » ; « si non, pouvez-vous donner des exemples concrets de possibilités de simplification et de subsidiarité supplémentaires ? ».
Les experts du Comité spécial agriculture, qui ont abordé ces thèmes le 2 juillet, ont concentré leurs commentaires sur la complexité des plans stratégiques, sur les indicateurs, les éco-dispositifs, la nouvelle conditionnalité, les notions de petits et véritables agriculteurs, la législation secondaire et le plafonnement des aides directes.