Une dizaine de jours après leur réunion informelle à Prague, les ministres de l’Agriculture des Vingt se retrouvent pour un Conseil Agriculture plus classique le 26 septembre à Bruxelles. Au programme : la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (dont le champ d’application devrait être élargi à certains élevages), les mesures de logistique pour aider l’Ukraine à exporter ses céréales, ainsi qu’un nouveau point sur les marchés agricoles et notamment sur les engrais – produit dont les prix ont explosé et pour lequel la Commission européenne réfléchit à lancer un plan d’urgence. Au déjeuner, les Vingt-sept aborderont le dossier sensible de l’étiquetage nutritionnel. D’autres sujets sont inscrits à l’ordre du jour à la demande d’États membres : le cadre réglementaire sur le maintien des prairies permanentes, les grands carnivores, ainsi que la compétitivité du secteur laitier.
- Émissions industrielles : l’agriculture veut avoir son mot à dire
Même si le dossier de la révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles est entre les mains des ministres de l’Environnement, le Conseil Agriculture souhaite apporter sa contribution au débat sur la question. À la lumière des impacts de la proposition sur l’agriculture, il est opportun de permettre une clarification approfondie des changements proposés au régime existant, en particulier les concepts nouvellement introduits et les changements concernant le secteur agricole, indique la présidence tchèque du Conseil dans sa note préparatoire. La Commission européenne propose dans son projet de révision d’élargir le champ d’application à toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB), leur imposant un système d’autorisation avec des valeurs limites d’émission pour le méthane et l’ammoniac.
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- Engrais et sécheresse
Dans le cadre de leur désormais traditionnel point sur la situation des marchés agricoles de l’UE, les ministres des Vingt-sept se concentreront tout particulièrement sur la question des engrais dont les prix (affectés par l’envolée des cours du gaz naturel) flambent. Et leur disponibilité inquiète également. La Commission européenne envisage d’ailleurs un plan de soutien aux fabricants de l’UE. L’impact de la sécheresse qui a frappé une grande partie de l’Europe cet été sera également discuté. Dans les deux cas, le secteur de l’élevage sera un sujet de préoccupation, l’augmentation des intrants et le manque de fourrage ne s’accompagnant pas d’une augmentation des revenus.
- Ukraine : le point sur les voies de solidarité
La Commission européenne fera le point sur le dispositif des Voies de solidarité mis en place pour aider l’Ukraine à exporter, via l’UE, ses produits agricoles bloqués par la guerre. L’UE explore la possibilité de renforcer ses investissements dans ce système. Certains États membres lui demandent toutefois de se montrer vigilante sur la concurrence que ces importations peuvent exercer sur les marchés de l’UE.
- Étiquetage : Nutri-score au déjeuner
Au déjeuner les ministres des Vingt-sept échangeront sur l’étiquetage des produits alimentaires et en particulier de l’étiquetage nutritionnel. Un sujet qui fait l’objet de vifs débats entre pro et anti Nutri-score. La Commission européenne devrait proposer dans les prochains mois un nouveau dispositif d’étiquetage alimentaire dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table et du Plan européen de lutte contre le cancer couvrant à la fois l’étiquetage de l’origine, nutritionnel et des risques pour la santé (notamment sur l’étiquette des vins).
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Loups : nouvelle alerte
L’Autriche, la Croatie, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie vont, une nouvelle fois, demander à la Commission européenne de réexaminer la situation des grands carnivores dans l’UE (et du loup en particulier) « pour savoir dans quelle mesure la législation actuelle est adaptée pour faire face à la menace croissante des grands carnivores et pour conserver les terres agricoles riches en biodiversité ». Ils souhaitent la mise en place d’un système de surveillance européen harmonisé et systématique pour recueillir des données précises et actualisées sur les populations afin de définir le "bon état de conservation". Avec un nombre estimé à 17 000 individus en Europe continentale, la population de loups peut augmenter de façon exponentielle d’environ 30 % par an, alertent-ils. Les huit États membres veulent donc que des dérogations au régime de protection stricte et une éventuelle régulation de la densité dans les régions pour certaines zones les plus touchées, où l’agriculture extensive joue traditionnellement un rôle vital, soient autorisées. Enfin, ils plaident pour que soient prévus, dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (2028-2034), un financement supplémentaire en dehors de la Pac pour les mesures de protection des troupeaux, les systèmes de surveillance et un régime de compensation pour les agriculteurs en cas de perte.
Prairies : demandes de flexibilités
L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, demanderont à la Commission européenne de faire preuve de flexibilité concernant l’application des obligations en matière de maintien des prairies permanentes. Dans une note préparée pour l’occasion, les pays baltes estiment que la méthodologie de calcul des surfaces de prairies permanentes devrait être adaptée à leurs spécificités nationales et que leur soit laissée la possibilité d’assurer le maintien des prairies permanentes au niveau de l’État membre et non de chaque exploitation. « La réalité géopolitique a radicalement changé avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. La sécurité alimentaire et le caractère abordable des aliments sont devenus particulièrement importants. L’objectif de la Pac d’assurer la production alimentaire pour l’UE est devenu plus pertinent que jamais », font-ils valoir.
Lait : les craintes des pays d’Europe centrale et orientale
L’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie présenteront une déclaration commune, adoptée le 8 septembre en marge du Forum international des coopératives laitières, dans laquelle ces pays s’inquiètent des coûts supplémentaires que vont faire peser les objectifs de la stratégie De la ferme à la table sur le secteur laitier. Ils craignent un affaiblissement de la compétitivité de l’UE face à ses concurrents sur le marché international et plaident donc pour l’application de normes équivalentes entre les produits européens et les importations.