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Conseil Agriculture : l’avenir du secteur pour clore la présidence belge

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rendez-vous le 24 juin pour leur dernière réunion sous présidence belge (avant de passer la main le 1er juillet à la Hongrie) au cours de laquelle ils adopteront leurs conclusions sur l’avenir de l’agriculture. Un point sera également fait sur l’état d’avancement des discussions concernant les dossiers législatifs en suspens (semences, transport animal, et surveillance des forêts). De nombreux autres sujets, divers et variés, sont inscrits à l’agenda par les délégations depuis le cadre temporaire sur les aides d’État à l’achat de bovins reproducteurs en passant l’étiquetage nutritionnel.

Pour conclure la présidence de la Belgique à la tête du Conseil de l’UE, marquée par les manifestations agricoles du printemps et les élections européennes de juin, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient adopter le 24 juin à Luxembourg des conclusions sur les grandes orientations qu’ils voudraient voir mises en haut de l’agenda de la nouvelle mandature. Préparé parallèlement à l’exercice de dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture lancé par la Commission européenne (dont la prochaine réunion se tenait les 20 et 21 juin), le projet de conclusions, préparé par la présidence belge depuis plusieurs semaines, place le secteur agricole au centre du futur programme de travail de l’exécutif européen, en mettant l’accent sur des questions comme la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, le renouvellement des générations, la réduction de la charge administrative, l’innovation et la nécessité d’une transition équitable vers une agriculture durable.

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Les ministres feront aussi le point sur l’état d’avancement des discussions sur les dossiers législatifs en suspens : la révision de la réglementation sur les semences, la proposition sur la protection des animaux pendant le transport et le cadre de surveillance des forêts. Trois dossiers sur lesquels la Belgique n’a pas suffisamment avancé pour parvenir à dégager une approche générale entre les États membres. C’est donc la Hongrie qui prendra le relais à partir du mois de juillet.

Demandes d’aides en tout genre

La Bulgarie, avec le soutien de la Roumanie et de la Pologne, va demander des souplesses supplémentaires du cadre temporaire sur les aides d’État qui vient d’être prolongé. Les trois pays estiment que le plafond de 280 000 euros imposé dans le secteur agricole est insuffisant et a déjà été atteint dès 2022 pour certaines grandes entreprises. Ils suggèrent, donc, soit de supprimer ce plafond, soit de le doubler.

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Sofia, avec le soutien sur ce dossier de la République tchèque, de la Grèce, de la Lituanie, de la Roumanie et de la Slovaquie, va également soulever une question sur les fonds de développement rural. Ces pays souhaitent des flexibilités dans leur gestion afin d’éviter une perte potentielle de fonds non dépensés en fin d’année. De plus, pour mieux faire face aux crises, ils demandent de porter le taux de cofinancement des aides du second pilier de 100 %.

La Croatie, de son côté, alertera sur les événements météorologiques qui ont frappé l’est du pays début juin. Dans une note, Zagreb suggère de réfléchir à des solutions à long terme pour préparer le secteur à faire face à des risques répétés. Ce sujet devrait être largement discuté dans les prochains mois, alors que la Hongrie espère faire adopter des conclusions du Conseil sur les contours de la future Pac post-2027. Et la Roumanie plaidera pour des aides à l’achat d’animaux reproducteurs dans le cadre des plans stratégiques de la Pac afin de relancer le secteur de l’élevage.

La présidence belge informera également le Conseil des résultats d’un symposium qu’elle a organisé en avril sur les systèmes d’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages. Enfin, sans en débattre, les ministres adopteront des conclusions sur l’avenir de l’Organisation mondiale de la santé animale et sur l’impact de la réduction du cofinancement des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d’urgence.