Conseil Agriculture : le calendrier de la Pac toujours en haut de l’agenda

- Pac : le temps presse

Malgré les appels répétés du Parlement européen à accélérer le travail de rédaction juridique et de traduction des textes de la future Pac, celui-ci ne devrait être finalisé que pour le 17 novembre, a indiqué la Commission européenne aux experts nationaux du Comité spécial Agriculture lors de leur réunion du 4 octobre. Le Parlement européen devrait donc voter les trois règlements en plénière le 23 novembre puis le Conseil de l’UE les adoptera définitivement le 2 décembre. Ce n’est qu’alors que les textes pourront être publiés au Journal officiel, mais surtout que la législation secondaire (actes délégués et actes d’exécution) pourra être adoptée. La Commission européenne travaille actuellement sur les actes les plus urgents et les États membres, assure-t-elle, auront une bonne idée de leur contenu au moment de finaliser leurs plans stratégiques nationaux qui doivent être rendus à Bruxelles au plus tard le 31 décembre. Ce calendrier serré et cette absence de visibilité inquiètent certains ministres de l’Agriculture des Vingt-sept qui aborderont le sujet lors d’un débat le 11 octobre. Leur discussion devrait également aborder les difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans et sur l’importance de la transparence dans l’évaluation des plans par la Commission.

Lire aussi : Pac : un calendrier toujours aussi serré

« La préparation des plans stratégiques de la Pac représente un défi pour les États membres et a été une préoccupation particulière dès le début. Ce processus se compose d’un certain nombre d’étapes, dont certaines se déroulent en parallèle, ce qui nécessite souvent de revenir sur les étapes précédentes du processus et de réviser un projet de plan stratégique en raison, entre autres, de données actualisées, d’accords avec les parties prenantes, des commentaires (informels) de la Commission et de ceux de l’évaluation ex ante », détaille la présidence slovène du Conseil dans le document qu’elle a préparé pour l’occasion. Elle y ajoute que « dans le même temps, la finalisation et l’adoption de la législation relative à la réforme de la Pac sont toujours attendues, ce qui rend ce travail encore plus complexe, bien que la "substance" des règlements puisse être considérée comme finalisée depuis juillet 2021 ».

Trois questions vont être posées aux ministres de l’Agriculture : « Quel est l’état actuel de l’élaboration de votre projet de plan stratégique et quelles difficultés rencontrez-vous ? » ; « dans quelle mesure le processus d’évaluation et d’approbation devrait-il être transparent ? » ; « et quels sont les principaux problèmes signalés par les parties prenantes dans le cadre des consultations qui ont été menées ? ».

- Révision des normes de commercialisation de l’UE

Second dossier à l’ordre du jour : la révision des normes de commercialisation de l’UE que vient de lancer la Commission européenne afin, notamment, d’accroître la durabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les États membres y sont globalement ouverts même si un certain nombre de délégations a déjà insisté sur la nécessité d’une simplification et sur le fait que les normes et l’étiquetage ne devraient pas accroître la confusion pour les consommateurs. Les ministres seront invités à faire part de leur point de vue sur la mise à jour des règles d’étiquetage des mélanges de miel, qui est une priorité de la présidence slovène.

Lire aussi : Normes de commercialisation : une consultation publique en vue d’une révision

- Climat : des inquiétudes

Après les ministres de l’Environnement quelques jours auparavant, c’est au tour de ceux de l’Agriculture de se pencher sur le vaste paquet législatif visant à atteindre les nouveaux objectifs climatiques de l’UE. Les ministres s’en tiendront aux questions ayant un impact sur le secteur agricole : le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF) ; le règlement sur la répartition de l’effort ; et la directive sur les énergies renouvelables. Les ministres discuteront également de l’impact potentiel de ces propositions sur les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture. Plusieurs États membres ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant l’équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire avec un risque de baisse de la compétitivité de l’agriculture de l’UE. La question des mesures incitatives devrait également être abordée.

- Forêt : la grogne

Les ministres discuteront aussi de la communication de la Commission européenne sur la nouvelle stratégie forestière de l’UE pour 2030 en vue de l’adoption de conclusion sur le sujet au mois de novembre. Ils se sont jusqu’à présent montés très critiques envers les propositions sur la table.

Lire aussi : Stratégie forestière : les Vingt-sept préparent un projet de conclusions très critique

- Porc : demande d’aide d’urgence

À l’initiative de la Belgique, quelque 18 États membres (Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg Malte, Pologne, Slovaquie et Roumanie) demanderont l’activation de mesures de marché exceptionnelles pour le secteur de la viande porcine affecté par la faiblesse des prix de la viande, la baisse de la demande et de la hausse des coûts d’alimentation et de production.

- IG : une quinzaine d’États membres pose ses conditions

La délégation espagnole soutenue par une quinzaine d’autres États membres (France, Allemagne, Italie…) présentera une déclaration commune sur la prochaine révision de la politique de qualité de l’UE. Les signataires y rappellent que la législation sur les indications géographiques devra continuer à prendre en compte les spécificités de chaque secteur et demandent un renforcement des contrôles, une amélioration de la gouvernance et le maintien de la fiabilité du système des IG de l’UE.

- Aides d’État : demande de prolongations

Les délégations hongroise et croate présenteront une proposition conjointe visant à proroger une nouvelle fois le cadre temporaire pour les aides d’État destinées à soutenir l’agriculture jusqu’au 31 décembre 2022, avec une augmentation proportionnelle du plafond des aides. Ce cadre a été adopté en mars 2020 dans le but de permettre aux États membres d’utiliser toute la souplesse prévue par les règles relatives aux aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Il est actuellement valable jusqu’au 31 décembre 2021.

- Bien-être animal : rappel des objectifs

La délégation danoise soutenue par la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède interpellera la Commission européenne sur la future révision de la législation européenne sur le bien-être animal l’appelant à tenir compte des dernières preuves scientifiques et résoudre les problèmes rencontrés par le passé en raison de dispositions mal formulées.

- Et aussi :

Enfin, les ministres seront également informés des résultats du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, qui s’est tenu à New York les 23 et 24 septembre et des principaux résultats de la réunion des ministres de l’agriculture du G20 les 17 et 18 septembre. La délégation espagnole demandera pour sa part le soutien du Conseil pour sa proposition de candidat à la présidence du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (au sein de la FAO dont l’élection doit avoir lieu le 14 octobre 2021.