La Suède, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er janvier pour six mois, a publié l’agenda des prochains conseils des ministres de l’Agriculture qui prévoit notamment le suivi mensuel de la situation des marchés agricoles.
La Suède, qui assure la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2023, précise peu à peu ses intentions en matière agricole, même si peu de dossiers devraient réellement pouvoir être finalisés durant son mandat. Elle confirme toutefois, dans son programme de travail dont les détails doivent être présentés le 16 janvier à l’occasion de la première réunion de l’année du comité spécial Agriculture, vouloir aboutir à une position du Conseil sur quelques sujets : révision des indications géographiques, proposition de réseau de données sur le développement durable des exploitations agricoles (l’actuel RICA deviendrait le RIDEA) et proposition relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie. La Suède prévoit des débats à chaque Conseil des ministres de l’Agriculture sur l’évolution des marchés agricoles en raison des effets de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
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En janvier (le 30), les Vingt-sept se pencheront également sur les aspects agricoles de la révision de la directive sur les émissions industrielles, qui propose d’étendre le champ d’application du texte à l’ensemble des exploitations d’élevage de 150 unités de gros bétails (UGB). La présidence suédoise envisage de faire adopter par les ministres de l’Environnement de l’UE une position commune sur ce dossier lors de leur réunion du 16 mars.
En février (le 27), les ministres aborderont les aspects agricoles du règlement encadrant la certification des absorptions de carbone ainsi que la révision du cadre de gouvernance forestière de l’UE. Ils devraient aussi faire le point sur les questions de commerce international.
Au mois de mars (le 20), la Commission européenne devrait présenter une étude sur les conséquences de la mise sur le marché et l’utilisation d’agents de lutte biologique.
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Normes de commercialisation, NBT, pesticides
La Suède espère faire adopter en avril (le 25 à Luxembourg) des conclusions sur les possibilités offertes par la bioéconomie. Lors de cette réunion un point d’étape sera également fait sur la mise en œuvre des plans stratégiques de la Pac entrés en application le 1er janvier. Et la Commission présentera ses propositions sur la mise à jour des normes de commercialisation sur lesquelles elle travaille, en collaboration avec les parties prenantes, depuis de longs mois.
En mai (le 30), les ministres aborderont le règlement relatif aux mesures de protection contre les parasites des végétaux et auront une nouvelle fois un échange sur les questions commerciales liées à l’agriculture.
Pour finir, en juin (les 26 et 27 à Luxembourg), la Suède présentera un rapport de progrès des discussions sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides alors que Bruxelles doit présenter mi-juin l’étude d’impact complémentaire que lui ont réclamée les États membres. Les Vingt se pencheront également sur le règlement sur les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique et sur le règlement sur le matériel de reproduction des plantes. Deux autres dossiers devraient être abordés : les propositions législatives sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et sur les indications géographiques.