Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent les 23 et 24 octobre à Luxembourg pour un Conseil Agricole dont les discussions tourneront une nouvelle fois autour des conséquences pour les marchés agricoles de la guerre en Ukraine. D’autres sujets sont inscrits à l’agenda : les aspects agricoles de la directive pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les discussions en cours sur la séquestration du carbone, les difficultés du secteur bio et la gestion des crises.
- Marchés : l’Ukraine et le Green deal
Les ministres de l’Agriculture de l’UE feront une fois encore le point sur la situation des marchés dans le contexte de guerre en Ukraine avec la participation prévue du ministre ukrainien de la Politique agraire et de l’alimentation, Mykola Solskyi. Depuis la levée des restrictions imposées aux céréales ukrainiennes, la situation s’est pacifiée ces dernières semaines entre l’Ukraine et les trois pays ayant maintenu unilatéralement leurs embargos. Kiev a annoncé la « mise en pause » des différends commerciaux qui opposent son pays à la Pologne, la Hongrie, et la Slovaquie après que des accords sur le transit des céréales ont été trouvés. Les tensions devraient encore redescendre avec la victoire aux élections polonaises de la coalition emmenée par l’ancien président du Conseil de l’UE Donald Tusk. Son parti de centre droit, Coalition civique, devrait être en mesure de former un gouvernement à la place des Conservateurs du PiS au pouvoir depuis 2015.
Les ministres sont invités à donner leur avis sur les outils prévus dans les plans stratégiques de la Pac : « Sont-ils suffisamment flexibles pour répondre efficacement aux impacts négatifs potentiellement graves sur le secteur agricole européen ? ».
Dans un document préparé pour l’occasion par l’Autriche sur la sécurité alimentaire, celle-ci propose une série de mesures pour faciliter les échanges avec l’Ukraine (expansion des capacités de transbordement et de transport en direction des ports de l’UE depuis le Danube, suivi des exportations ukrainiennes…) mais aussi protéger l’UE en cas de perturbations du marché (clauses de sauvegarde pour certains produits agricoles sensibles). L’Autriche suggère aussi des mesures concernant le Green deal qui « pousse l’agriculture européenne dans ses retranchements » : un exercice d’inventaire complet de la législation et de son impact sur l’agriculture de l’UE accompagné d’un plan d’action visant à renforcer la production agricole durable et à reconnaître la nécessité de maintenir l’ensemble des terres agricoles en production. Les États membres qui demandent dans leur majorité de pouvoir prolonger en 2024 les dérogations accordées pour l’utilisation des jachères devraient revenir à la charge auprès du commissaire européen Janusz Wojciechowski qui a jusqu’à présent refusé d’accéder à leur demande.
- Carbone : derniers ajustements
La présidence espagnole du Conseil fera le point avec les Vingt-sept sur les avancées des discussions en cours sur la proposition concernant la séquestration du carbone. Un nouveau texte de compromis est phase de rédaction. Sur le volet agricole, l’Espagne souligne que des discussions sont en cours sur comptabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (et non pas seulement des absorptions) selon certaines pratiques qui pourraient bénéficier de certificats de réduction des émissions. Autre sujet en débat : la mise en place d’un registre européen sur la séquestration de carbone, au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement. La présidence espagnole espère parvenir à une orientation générale lors du Conseil Environnement du 18 décembre.
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Gaspillage alimentaire : le rôle de l’agriculture
Les ministres de l’UE auront également une discussion sur les aspects alimentaires de la proposition de modification de la directive-cadre sur les déchets, présentée au mois de juillet. Le texte sur la table propose que les États membres réduisent de 30 % d’ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l’UE par rapport à 2020. Mais aucun objectif n’est assigné au secteur agricole, soumis aux aléas des cultures et susceptible d’utiliser ses déchets comme engrais ou pour produire du biogaz. Les Vingt devront indiquer quels sont, selon eux, les outils les plus appropriés pour atteindre les objectifs de la proposition en matière de gaspillage alimentaire.
Bio : une discussion stratégique face à la crise
La délégation lituanienne, soutenue par les délégations bulgare, croate, chypriote, tchèque, danoise, finlandaise, hongroise, lettone, maltaise, roumaine et suédoise, demandera à la Commission européenne d’organiser une « discussion stratégique » sur l’avenir de l’agriculture biologique.
Les données les plus récentes montrent que la consommation de produits biologiques a diminué en Europe, s’inquiètent ces délégations qui réclament une discussion stratégique sur les perspectives et le soutien à l’agriculture biologique, ainsi qu’un suivi adéquat de l’évolution des volumes de consommation des produits biologiques. Ces pays suggèrent aussi d’explorer des possibilités de simplification des règles sur la production bio (sans rouvrir l’acte législatif de base) et de prévoir de la souplesse dans le processus de modification des plans stratégiques de la Pac.
Réserve agricole : solution alternative
Alors que la réserve agricole s’avère de plus en plus insuffisante face à la multiplication des crises et aléas climatiques, la Croatie et la Slovénie (soutenues par six autres pays) demandent une nouvelle approche qui permettrait aux États membres d’orienter l’aide financière vers ceux qui en ont le plus besoin à un moment donné, de manière efficace, rapide et flexible, sans restrictions administratives et procédurales inutiles. Ce soutien serait financé à concurrence d’un montant maximum de 2 % de l’enveloppe totale existante des plans stratégiques nationaux. Et les États membres auraient la possibilité d’accorder un cofinancement national supplémentaire à hauteur de 200 %.