Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 17 octobre à Luxembourg pour une réunion au cours de laquelle ils se pencheront principalement, une fois encore, sur la situation des marchés agricoles dans le contexte de la guerre en Ukraine. La question des engrais sera tout particulièrement abordée dans ce contexte. Autres dossiers à l’ordre du jour : le commerce international, le broyage des poussins et le budget de la politique de santé végétale et animale.
- Marchés agricoles :
Comme depuis des mois, les ministres de l’Agriculture de l’UE échangeront sur la situation des marchés agricoles, avec cette fois un œil particulier sur la question des engrais. « Avec l’arrivée de la saison hivernale, la nécessité d’assurer les semis d’automne, nécessitant engrais et produits phytosanitaires, est de la plus haute importance. Il est également nécessaire de garantir l’approvisionnement en énergie pour assurer une production continue, même dans les industries à forte consommation d’énergie », fait valoir la présidence tchèque. Deux questions sont soumises aux Vingt-sept pour cette discussion : « Quelles sont les nouvelles attentes des États membres pour atténuer l’impact de la crise consécutive à l’invasion de l’Ukraine ? » ; et « Quelles mesures les États membres jugeraient appropriées pour faire face aux problèmes de disponibilité d’intrants ? ».
- Engrais : dérogations
Dans ce cadre, la délégation belge – soutenue par les Pays-Bas, la Hongrie, l’Espagne et le Portugal – demandera à la Commission européenne de faire des propositions législatives pour que les engrais « RENURE » puissent être utilisés en dehors des quantités limitées d’effluents d’élevage dans les zones vulnérables, en tenant compte de leur moindre impact potentiel sur l’environnement. Une demande que relaient également les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Ces engrais RENURE sont issus d’un traitement des effluents d’élevage « et les recherches montrent que leur effet est similaire à celui des engrais chimiques », indiquent ces pays. Cependant, la législation européenne limite actuellement l’utilisation de cette alternative dans les zones vulnérables car elle est considérée comme étant d’origine animale par la directive Nitrates.
- Protéines végétales bio : l’option ukrainienne
La Lituanie va, elle, demander aux États membres de se tourner vers les disponibilités en aliments protéiques biologiques de l’Ukraine plutôt que de recourir aux dérogations permises par la Commission européenne. Un règlement adopté au mois de juin permet en effet aux États membres où les aliments protéiques biologiques ne sont pas disponibles de déroger à leur obligation de nourrir les porcs et volailles bio avec des fourrages protéiques 100 % biologiques. Pour la Lituanie ce serait un signe important de solidarité pour l’économie ukrainienne et ses agriculteurs, et bénéfique pour la production biologique des États membres, de favoriser les importations d’Ukraine.
- Commerce : OMC, libre-échange et réciprocité
Comme ils le font régulièrement, les Vingt-sept aborderont également les questions agricoles liées au commerce international. Au programme de leur discussion : les conclusions de la 12e conférence ministérielle de l’OMC, l’évaluation des effets cumulatifs des différents accords commerciaux conclus par l’UE avec des pays tiers, en cours de ratification ou de négociations (Royaume-Uni, Mercosur, Nouvelle-Zélande, Australie, Inde, Indonésie, Mexique, Chili…) et les mesures de réciprocité.
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- Broyage des poussins : nouvelle demande franco-allemande
Les délégations française et allemande (avec le soutien de l’Autriche, de la Belgique, de Chypre, de la Finlande, de l’Irlande, du Luxembourg et du Portugal) vont une nouvelle fois demander à la Commission européenne d’inclure l’interdiction à l’échelle de l’UE de la mise à mort systématique des poussins mâles dans ses propositions législatives sur le bien-être animal prévues pour fin 2023. Une telle décision, soulignent-elles dans une note préparée pour l’occasion, répondrait aux demandes des consommateurs en faveur d’un meilleur bien-être animal et servirait une concurrence loyale dans le secteur.
- Santé animale et végétale : inquiétudes sur le budget
Une vingtaine d’États membres, à l’initiative de l’Autriche et de la Hongrie, vont exhorter la Commission européenne à réaffecter des fonds du budget disponible de l’UE pour les mesures sanitaires et phytosanitaires. Avec l’apparition continue et sans précédent de maladies dans l’ensemble de l’UE, le budget prévu en la matière par la Commission européenne a, en effet, été largement dépassé. Une situation qui a conduit Bruxelles à proposer de réduire le taux de cofinancement des mesures d’urgence de 40 % pour toutes les conventions de subvention non encore signées, et de réduire le taux de cofinancement des programmes vétérinaires et phytosanitaires nationaux (annuels) de 40 % pendant trois ans. Cette réaffectation des fonds, estiment les États membres, signifierait que les mesures d’urgence déjà mises en œuvre par les États membres au cours des saisons 2020-2021 et 2021-2022 seraient cofinancées à des taux réduits rétroactivement : « Cela créerait probablement des complications dans les budgets nationaux, qui sont déjà confrontés à des défis croissants en raison des récentes crises sanitaires et sécuritaires internationales, telles que la pandémie de Covid-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ». Ils demandent donc à la Commission d’entamer une discussion stratégique transparente avec les États membres concernant ces mesures et les programmes futurs en se concentrant sur l’optimisation de la mise en œuvre en fixant des priorités.
- Carbone agricole : simple et volontaire
Les ministres de l’Agriculture du groupe de Visegrad (Pologne, Slovaquie, Hongrie) ainsi que de Bulgarie, de Croatie, de Roumanie et de Slovénie présenteront une déclaration commune qu’ils ont adoptée sur les initiatives de l’UE en matière d’agriculture carbone. Ils se prononcent pour le développement de ce nouveau modèle économique mais préviennent que l’introduction de ce système devra être simple, volontaire et ne pas conduire à désavantager les agriculteurs. Ils invitent, de plus, la Commission européenne à envisager des sources de financement autres que dans le budget de la Pac. Bruxelles doit présenter ses propositions en la matière le 30 novembre.
- Forêt : les États membres vigilants
Enfin, l’Autriche et la Finlande (soutenues par dix-sept autres États membres) alerteront la Commission européenne sur la nécessité de travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne lors de l’élaboration du cadre communautaire de surveillance des forêts et des plans stratégiques forestiers. Ils appellent la présidence tchèque à inscrire ce dossier des questions forestières à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Agriculture de novembre étant donné la multitude d’initiatives liées aux forêts en cours de discussion ou en préparation.