Pour sa dernière réunion en tant que présidente du Conseil Agriculture de l’UE, l’Allemagne espère faire adopter des conclusions sur deux dossiers en lien avec l’étiquetage : sur le bien-être animal, elle devrait avoir gain de cause, par contre la discussion s’annonce plus compliquée sur le profil nutritionnel des produits alimentaires. La réunion sera également l’occasion de faire le point sur la réforme de la Pac.
Le prochain Conseil Agriculture et pêche se tiendra en physique à Bruxelles les 15 et 16 décembre. Et pour sa dernière réunion dans le fauteuil de présidente, l’Allemagne, avant de passer la main au Portugal, finalisera ses derniers dossiers prioritaires. Outre la traditionnelle négociation de fin d’année sur les quotas de pêche, la présidence allemande souhaite faire adopter par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept des conclusions du Conseil sur un label européen sur le bien-être animal – ce qui devrait être le cas – ainsi que sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages, les profils nutritionnels et l’étiquetage d’origine des produits alimentaires – un dossier beaucoup plus compliqué.
Pour un label européen sur le bien-être animal
Sur le premier dossier, elle devrait obtenir gain de cause, son projet de conclusions ayant obtenu l’approbation des ambassadeurs de l’UE. Ce projet demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative pour l’élaboration d’un « label européen en matière de bien-être animal pour les denrées alimentaires produites selon des normes en matière de bien-être animal plus strictes que celles prévues par la législation de l’UE ». Dans sa stratégie "De la ferme à la table", Bruxelles a déjà annoncé qu’elle examinerait des options en matière d’étiquetage relatif au bien-être animal afin de mieux sensibiliser toute la filière alimentaire à sa valeur.
Les États membres attendent désormais des critères pertinents, mesurables et vérifiables, harmonisés à l’échelle de l’UE, qui aillent au-delà des exigences légales actuelles en matière de bien-être animal tout en tenant compte des spécificités géographiques et climatiques des États membres afin qu’ils soient réalisables par chacun d’entre eux. Le Conseil demande également la création d’un logo européen normalisé et l’élaboration de mentions protégées facilement compréhensibles. Les Vingt-sept plaident enfin pour « l’inclusion progressive de toutes les espèces animales tout au long de leur vie, y compris le transport et l’abattage, en tenant dûment compte de toutes leurs conditions de vie » avec une priorité donnée aux espèces pour lesquelles des exigences légales en matière de bien-être animal ont déjà été fixées au niveau de l’UE.
Plus compliqué sur l’étiquetage nutritionnel
Par contre, les discussions préliminaires concernant l’étiquetage nutritionnel ont confirmé les divergences importantes en la matière qui existent entre les États membres. L’Italie, la République tchèque, Chypre, la Grèce, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie s’opposent à l’extension du système d’étiquetage du Nutri-Score à l’échelle de l’UE, craignant que certaines productions traditionnelles (huile d’olive par exemple) soient défavorisées par ce dispositif (1). La présidence allemande présentera le 15 décembre une nouvelle version de ses conclusions avec l’espoir que les modifications apportées permettront de les faire adopter. Mais elle est consciente que cette adoption est très improbable. À défaut, l’Allemagne devra se contenter de conclusions de la présidence.
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Dernier point sur la Pac
Ce dernier Conseil sous présidence allemande sera également l’occasion de faire le point sur l’état des négociations interinstitutionnelles sur la future Pac avant de passer le flambeau au Portugal qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2021 pour six mois (2). Une session de discussion en trilogue, sur le règlement horizontal, doit encore se tenir le 18 décembre. Cet échange pourrait également être l’occasion pour le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski de présenter les recommandations (au nombre d’une quinzaine par État environ) que la Commission devrait leur adresser autour du 15 décembre pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal.
Enfin, la présidence informera les ministres de l’Agriculture sur une conférence concernant la numérisation du secteur qui s’est tenue les 2 et 3 décembre à Potsdam (en Allemagne).
(1) Voir n° 3758 du 21/09/2020
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3769 du 07/12/2020