Etiquetage Consultations pour évaluer le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé sur les aliments 

La consultation publique ouverte du 2 mars au 1er juin 2017, vise à recueillir les avis et points de vue des citoyens européens sur l'examen en cours du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et sur la manière dont les substances végétales utilisées dans les aliments sont réglementées dans l'UE. En particulier, elle cherche à obtenir des informations sur la manière dont les citoyens, en tant que consommateurs potentiels d'aliments commercialisés avec des allégations nutritionnelles ou de santé, comprennent ces allégations et autres informations nutritionnelles fournies sur l'étiquette d'un produit alimentaire, comment ils perçoivent la salubrité des aliments faisant l'objet de ces allégations et quels éléments spécifiques déterminent leurs choix alimentaires. L'industrie alimentaire peut utiliser ces allégations sur l'étiquette des aliments sur une base volontaire. Une grande série de produits alimentaires contenant des substances végétales revendiquent une variété d'avantages pour la santé sur leur étiquette. Ces produits sont largement disponibles dans les supermarchés, les pharmacies, les magasins spécialisés et peuvent même être achetés en ligne. Les exemples incluent les compléments alimentaires et les tisanes contenant des substances telles que le ginseng et l'ail. Cette consultation publique recueillera des informations sur les attitudes et comportements des consommateurs à l'égard de ces produits alimentaires et de leurs avantages réclamés. L'évaluation du règlement 1924/2006 vise à déterminer l'efficacité des mesures prises pour protéger les consommateurs contre les allégations trompeuses ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il vise également à établir la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée du règlement en question.

Vérifier le bien-fondé scientifique des allégations

Un nombre croissant d’aliments vendus au sein de l’UE font l'objet d'allégations nutritionnelles et de santé. Une allégation nutritionnelle communique ou suggère qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques; il s’agit par exemple des mentions «faible teneur en graisses», «sans sucre ajouté» ou «riche en fibres». Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, à des fins de publicité, ou sur des produits de marketing selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé; par exemple, qu’un aliment peut contribuer au renforcement des défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les capacités d’apprentissage. C'est en décembre 2006 que l’UE a adopté le règlement 1924/2006 concernant l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Celui-ci exige que toute allégation de santé sur les denrées alimentaires soit scientifiquement justifiée afin de protéger les consommateurs contre des informations inexactes ou trompeuses. Un des objectifs clés de ce règlement est de garantir que toute allégation figurant sur l’étiquette d’un aliment vendu au sein de l’UE soit claire et justifiée par des preuves scientifiques. Et c'est l’EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) qui est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d’allégations introduites, certaines étant déjà utilisées actuellement ou d’autres étant proposées par des demandeurs d’autorisation qui souhaitent soumettre des allégations au processus d’autorisation de l’UE. Ces informations sont ensuite utilisées comme fondement scientifique par la Commission européenne et les États membres pour décider s’ils autorisent ou non l’utilisation de ces allégations.

Prochaines étapes

Les résultats de la consultation publique seront utilisés conjointement avec les autres données et éléments de preuve pour étayer l'évaluation en cours du règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Une fois l'évaluation achevée, la Commission européenne adoptera un document de travail qui s'appuiera sur les études et les sources d'information pertinentes. Le document de travail comprendra un résumé des résultats de cette consultation.

(1) Les réponses au questionnaire en ligne peuvent être envoyées jusqu'au 1er juin 2017 au plus tard.