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Une petite majorité de députés s'est prononcée contre la réintroduction de l'exonération des charges salariales, réintroduction demandée par la Confédération des AOC viticoles (Cnaoc). Un « mauvais signal pour l'emploi », estime cette dernière.
L'Assemblée nationale a rejeté à quatre voix près la demande de la Cnaoc de réintroduire dans la loi de finances l'exonération des charges salariales du « contrat vendanges », lors de la séance plénière du 6 novembre. Résultat du vote sur l'amendement présenté par la commission des finances de l'Assemblée : 22 députés contre l'amendement, et 18 pour, a indiqué la Cnaoc à AgraPresse.
Les « non » se sont ainsi réparties : 20 du groupe socialiste, une du groupe écologiste et une du groupe communiste. Les voix pour l'amendement : 3 du groupe socialiste, 9 de l'UMP, 3 de l'UDI et une du FN.
Généralisation possible de la vendange mécanique
C'est un « mauvais signal pour l'emploi », a expliqué la Cnaoc : des appellations, notamment celle du champagne, sont tentées par la généralisation de la vendange mécanique, qui est deux fois moins coûteuse que la vendange manuelle. Face à cette suppression de l'exonération des charges salariales, soit l'ouvrier agricole percevra un salaire net moindre, et dans ce cas c'est lui qui y perd ; soit l'employeur compense, et dans ce cas sa compétitivité est érodée.
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Voté à l'unanimité par le Parlement en 2002 et validé par le Conseil constitutionnel, ce type de contrat « permet de lever des freins à l'embauche en autorisant le cumul d'emploi et surtout l'augmentation du salaire du vendangeur de près de 8%, grâce à l'exonération partielle des cotisations d'assurance sociale », a affirmé la fédération des appellations viticoles du Sud-Est, membre de la Cnaoc.
« Il faut faire des économies. Très bien. Mais les bénéfices du contrat vendanges sont largement supérieurs à ce que sa suppression rapportera. Ce sont des économies de bout de chandelles », ont déclaré Philippe Pellaton, président de la fédération des AOC du Sud-Est, et Bernard Farges, président de la Cnaoc le 3 novembre.
À noter que l'amendement proposé par la Cnaoc, qui réinstaure l'exonération des charges salariales, a été adopté à la quasi-unanimité le 4 novembre par la commission des finances. Mais il a été rejeté par la commission des affaires économiques.
La Cnaoc souligne que ses fédérations régionales suivront de près les votes des sénateurs début décembre et de leurs députés à la mi-décembre.