Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l’Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun) va être divisée par deux. Ainsi, les Gaec seront contrôlés à ce titre « en moyenne tous les huit ans », contre quatre auparavant. Cette mesure émane des consultations menées par les préfets après les manifestations agricoles de cet hiver. Le ministère souligne que les Gaec déjà contrôlés « présentent un taux relativement faible d’anomalies » et que « les règles de fonctionnement des Gaec sont désormais bien connues ». Une seconde instruction technique à paraître précisera les modalités de contrôle (points de contrôle et pièces demandées). Pour rappel, les Gaec sont la seule forme sociétaire française à bénéficier de la mesure de « transparence » dans l’attribution des aides Pac, qui rend possible de les attribuer en prenant en compte chaque associé. Dans un Gaec, chaque associé doit participer effectivement à l’activité agricole sur l’exploitation et être chef d’exploitation, en co-responsabilité avec les autres associés.
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