Contrôles : la CFDT s’inquiète des conditions d’élaboration des chartes départementales

À l’occasion de leur rencontre le 4 février avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, les fonctionnaires du Spagri (CFDT) ont fait état de leurs inquiétudes quant à la façon dont les préfets de département mèneront les concertations qui doivent aboutir à la rédaction de chartes de contrôles des agriculteurs, comme prévu par la circulaire ministérielle parue en novembre. « D’après nos informations, il y a autour de la table des représentants des chambres d’agriculture et des syndicats agricoles et, côté administration, au mieux les directeurs des services déconcentrés. Aucun représentant des inspecteurs. Les syndicats des contrôleurs ne sont pas non plus invités », s’inquiète la CFDT. Le syndicat constate que « les chartes existantes rédigées dans ces conditions sont très orientées par la profession… » En Bretagne, une charte existe depuis au moins 2017. Dans la circulaire, les ministres indiquaient que ces chartes avaient pour objectif de « partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôles », et de « sécuriser le déroulement des contrôles, de la prise de rendez-vous jusqu’à l’information sur les constats et la suite de la procédure ». Un modèle national de charte devait avoir été publié d’ici fin 2024.