Un peu plus d’un an après le décès d’un agriculteur de Saône-et-Loire dans le cadre d’un contrôle vétérinaire, la Confédération paysanne a présenté un guide non-exhaustif « des droits et devoirs en situation de contrôle », conçu comme un outil « d’accompagnement et de défense syndicale ».
La Confédération paysanne vient d’éditer un « guide des droits et devoirs en situation de contrôle », présenté le 10 juillet. Destiné aux agriculteurs et à son réseau, ce guide, non exhaustif, est conçu par la Conf' comme « un outil d’accompagnement et de défense syndicale » dans le but de rééquilibrer ce que le syndicat voit comme une « situation de domination » et de « déséquilibre psychologique » entre « l’autorité de contrôle qui sait » et l’agriculteur « en situation de stress », d’autant plus forte en cas de difficultés économiques. Ce document est publié un peu plus d’un an après le décès d’un agriculteur de Saône-et-Loire dans le cadre d’un contrôle vétérinaire. Le guide lui est dédié.
« Un document pour rassurer »
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« C’est un document pour rassurer les paysans, un guide de défense contre les angoisses qui sont d’autant plus grandes dans un contexte de fragilisation et de crise agricole, explique le porte-parole de la Confédération paysanne Laurent Pinatel. Il y a cette peur que le contrôle remette en cause l’équilibre économique des exploitations qui, comme la peur du gendarme, n’est pas forcément justifiée, mais ce stress ne met pas les paysans dans les meilleures dispositions pour s’expliquer ». Pour Cécile Muret, secrétaire nationale en charge du pôle social, le principe « nul n’est censé ignorer la loi » est difficile à appliquer pour la déclaration Pac, procédure « hallucinante avec 500 pages de notices ».
Dans ce guide, près de 24 contrôles publics sur exploitations (hors contrôles de certification) sont présentés par le syndicat. Des conseils pratiques sont livrés, à suivre « avant, pendant et après le contrôle ». En complément, un zoom est fait sur cinq contrôles touchant particulièrement le réseau de la Confédération paysanne (ex. identification électronique des ovins/caprins). Le guide n’a pas été visé par les services administratifs : « Nous ne sommes pas le bras armé de l’administration », a justifié Cécile Muret. Mais les conseils choisis sont ceux sur lesquels le syndicat « n’a aucun doute », précisent les auteurs. La Confédération paysanne met particulièrement en avant la possibilité donnée aux agriculteurs d’être accompagnés lors d’un contrôle - lorsqu’il n’est pas inopiné.