En vertu d’un décret paru au Journal officiel le 31 juillet, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB peuvent disposer d’une caméra piéton afin de « procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident ». D’après un communiqué du gouvernement du 6 août, cette expérimentation débutera en septembre, « dans une quinzaine de services répartis sur l’ensemble du territoire national », avant une éventuelle généralisation « prévue en 2027 ». Cette mesure était prévue par la loi Duplomb du 11 août 2025 (dite loi « Entraves »), « en réponse aux contestations des opérations de police de l’environnement qui avaient pu s’exprimer lors de la crise agricole de 2024 », comme le rappelle l’exécutif. Le but est de « réinstaurer un climat de confiance », en disposant « d’enregistrements à même de prévenir, d’apaiser ou de contenir les situations conflictuelles, et d’objectiver le déroulement des contrôles ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Selon le texte paru au JO, « les enregistrements peuvent être déclenchés en tous lieux, y compris dans un domicile ou un local comportant des parties à usage d’habitation ». Les agents de l’OFB sont tenus de prévenir les personnes filmées avant l’enregistrement, sauf en cas de « risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne » ou de flagrant délit. Les personnes contrôlées peuvent demander l’enregistrement.