Le Parlement européen a adopté définitivement en seconde lecture, le 14 mars en séance plénière, le nouveau règlement révisant le dispositif de contrôles officiels de l’UE. Les nouvelles règles visent à améliorer et à harmoniser les contrôles effectués par les États membres sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et les produits phytopharmaceutiques. Ce texte devrait permettre « aux autorités compétentes de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses », notamment grâce aux nouvelles « sanctions à appliquer en cas de violation intentionnelle des règles », s’est félicitée la rapporteure Karin Kadenbach (socialiste, Autriche).
La présidence du Conseil de l'UE et le Parlement européen avaient trouvé un accord sur ce dossier au mois de juin puis le Conseil a adopté le 19 décembre sa position en première lecture (1).
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(1) Voir n° 3575-3576 du 02/01/2017