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Une consultation sur internet vient d’être lancée par la Commission européenne qui prépare une nouvelle proposition après que la Cour de justice de Luxembourg ait, en septembre 2006, annulé le règlement de 2004 réformant le régime d’aide au secteur du coton (découplage de 65 %, 35 % étant versés sous forme de paiement à la surface).
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Sur plainte de l’Espagne, les juges avaient reproché à Bruxelles de n’avoir tenu compte, dans son analyse d’impact, ni des charges de main d’œuvre dans les coûts de production ni des effets sur l’industrie locale de l’égrenage. Ils avaient donc imposé l’élaboration d’un nouveau règlement et son adoption « dans un délai raisonnable ».