Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative (PLFR3) du 30 juillet, les exploitants agricoles et cotisants solidaires ont jusqu’au 15 septembre pour demander une « réduction forfaitaire » de leurs cotisations sociales, indique la MSA dans un communiqué le 19 août. Montant de l’aide : 2 400 € pour les activités particulièrement touchées par la crise sanitaire (catégorie A : restauration, centres équestres, etc.) et celles qui en dépendent (catégorie B : viticulture, cidre, bière, horticulture, fromages AOP ou IGP, etc.). Elle est fixée à 1 800 € pour les activités accueillant du public et ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Ces dernières, ainsi que celles de la catégorie A, peuvent bénéficier de la réduction quelles que soient leurs pertes. Les exploitants de la catégorie B, eux, doivent justifier soit d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de 2019, ou par rapport à la moyenne 2019 ramenée sur deux mois) ; soit d’une baisse de chiffre d’affaires représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires total de 2019.
De leur côté, les nouveaux installés peuvent demander à baser leurs cotisations sociales sur une « assiette forfaitaire de nouvel installé » calculée par la MSA. Ce calcul sera régularisé en 2021, une fois les revenus professionnels 2020 connus. Également conditionnée à une baisse de chiffre d’affaires, cette aide n’est pas cumulable avec la réduction forfaitaire de cotisations sociales. Enfin, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier « d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales ». Pour bénéficier de cette aide (là aussi conditionnée à une baisse de recettes), les exploitants ont jusqu’au 31 octobre.
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Exonération ou aide au paiement des cotisations pour les employeurs