Covid-19 : nouvelles mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur vitivinicole

Un nouveau train de mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur vitivinicole vient d’être décidé par la Commission européenne. En détaillant ces nouvelles aides le 7 juillet 2020, la Commission européenne a expliqué que ce secteur « fait partie des secteurs agroalimentaires les plus durement touchés, en raison de l’évolution rapide de la demande et de la fermeture des restaurants et des bars dans l’UE, qui n’a pas été compensée par la consommation domestique ».

Les nouvelles mesures exceptionnelles prévoient une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE (1) qui permettront aux opérateurs de prendre des mesures d’auto-organisation du marché et de les mettre en œuvre à leur niveau pour stabiliser leur secteur, et ce, pendant une période maximale de six mois. Ils seront autorisés par exemple à planifier conjointement la production de vin, des actions de promotion de leurs produits ou encore à organiser le stockage privé. Autre mesure exceptionnelle décidée : augmenter la contribution de l’UE à l’ensemble des mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux. Elle augmentera de 10 % pour atteindre 70 % (une mesure exceptionnelle antérieure avait déjà permis d’augmenter cette contribution qui était alors passée de 50 % à 60 %). Troisième coup de pouce de l’UE au secteur du vin : autorisation donnée aux États membres à verser des avances aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage en cours en période de crise. Ces avances peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts et devraient permettre aux États membres d’utiliser pleinement les fonds perçus au titre des programmes d’aide nationaux pour l’année 2020. Last but not least, la Commission européenne a récemment lancé deux appels à propositions pour des programmes de promotion visant à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, y compris le secteur vitivinicole. Ces appels à propositions restent ouverts jusqu’au 27 août 2020.