La Commission européenne a adopté le 7 juillet de nouvelles mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur viticole face aux conséquences de la crise du coronavirus : dérogations aux règles de la concurrence, augmentation de la contribution de l’UE aux programmes nationaux, avances aux opérateurs pour la distillation et le stockage de crise. En revanche, malgré les demandes des eurodéputés, elle n’envisage pas de lancer un programme de soutien aux secteurs du veau et de la volaille.
Comme promis il y a quelques semaines par le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski (1), la Commission européenne a adopté le 7 juillet un nouveau paquet de mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur vitivinicole face aux conséquences de la crise du coronavirus. Trois dispositions supplémentaires vont être mises en ouvre : une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE permettant aux opérateurs de prendre des mesures d’auto-organisation du marché (planification conjointe de la production, actions de promotion, organisation du stockage privé), une augmentation de 10 % de la contribution de l’UE aux programmes nationaux de soutien au vin (portée à 70 %) et l’introduction d’avances aux opérateurs pour la distillation et le stockage de crise pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts.
Le secteur des fruits et légumes bénéficiera également d’une augmentation de la contribution de l’UE (qui passera de 50 % à 70 %) pour les programmes gérés par les organisations de producteurs. « Les incertitudes qui entourent l’ampleur de la crise au niveau de l’UE et au niveau mondial, et une surveillance étroite du marché nous ont conduits à proposer un nouveau paquet de mesures pour le secteur vitivinicole », a justifié Janusz Wojciechowski.
Un règlement d’exécution concernant les dérogations temporaires accordées aux règles de la concurrence a été adopté. Les autres dispositions, comprenant les avances pour la distillation et le stockage de crise et l’augmentation du soutien de l’UE à 70 % pour les programmes de soutien nationaux, sont prévues dans un règlement délégué qui doit d’abord passer par une période de d’examen de deux mois par les co-legislateurs (le Parlement européen et le Conseil de l’UE). Le commissaire européen s’était également engagé auprès des eurodéputés à prolonger la période de plantation de vignes pour l’année 2020 jusqu’en juillet 2021. Ce dispositif a lui été inclus dans le règlement de transition de la Pac pour 2021 (2).
L’association européenne des vins d’appellation (EFOW) salut, dans un communiqué ces décisions mais prévient que « la crise est loin d’être achevée », qu’il faudra attendre l’évolution de la pandémie et les vendanges pour faire une évaluation plus précise, et être prêt « à l’automne pour continuer à aider les opérateurs à faire face à cette crise sans précédent ».
Rien de prévu pour le veau et la volaille
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Par contre, pour la Commission européenne, il n’y a aucun intérêt à lancer un dispositif d’aide au stockage privé pour le veau et la volaille. « Il y a des signes de reprise et le système que nous avons mis en place pour le bœuf n’a été que très peu utilisé », a répondu, le 6 juillet, le directeur général adjoint à l’Agriculture de la Commission européenne, Michael Scannell, aux eurodéputés de la commission de l’Agriculture qui lui demandaient d’agir pour ces deux secteurs fortement affectés par la pandémie de coronavirus. De nombreux parlementaires ont en effet réclamé des aides en faveur des secteurs du veau et de la volaille, particulièrement affectés par la fermeture des restaurants, en ayant recours justement aux fonds qui n’ont pas été dépensés pour le bœuf. Seules quelque 3 000 t de viande bovine (pour la plupart sur une courte durée) ont été stockées dans le cadre du dispositif de soutien au stockage privé lancé début mai. La raison, selon Bruxelles, en est que les opérateurs ont choisi de se tourner préférentiellement vers le marché trouvant malgré la situation difficile des débouchés à l’export notamment.
Pour la Commission, le veau et la volaille sont des productions qui ont certes enregistré d’importantes perturbations, mais qui ont, toutes deux, la capacité de se retourner rapidement. Autre obstacle en ce qui concerne le veau, un dispositif d’aide au stockage privé s’appliquerait à des quantités déjà stockées pour lesquelles il serait très difficile d’évaluer les volumes réellement éligibles. Mieux vaut donc, estime Bruxelles, laisser le marché se réguler seul alors que les restaurants rouvrent peu à peu.
(1) Voir n° 3746 du 15/06/2020
(2) Voir n° 3749 du 06/07/2020