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L’Anses a annoncé le 16 avril son pourvoi en cassation contre une ordonnance en référé de la justice administrative suspendant certaines de ses décisions de restriction d’usage du cuivre en viticulture. Le 31 mars, le tribunal de Melun, saisi par les fabricants, avait demandé à l’agence de « réinstruire » dans les deux mois les demandes d’AMM de certains produits dont elle n’avait pas renouvelé l’autorisation. L’Anses « s’est pourvue en cassation le 16 avril devant le Conseil d’Etat contre cette ordonnance en référé pour défendre son approche d’évaluation et de décision », indique-t-elle à l’AFP, confirmant une information du média Vitisphere. Le tribunal de Melun, saisi en procédure d’urgence, avait suspendu l’exécution de la non-réautorisation de plusieurs produits de la société Cosaco, au regard de leurs « conséquences économiques » pour l’industriel « et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole ». Du fait de cette ordonnance, l’usage de ces produits sur vigne est à ce jour réautorisé, souligne l’Anses le 16 avril. L’agence avait décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser 17 produits, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus et les données disponibles ne permettant « pas d’exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole ».