La Commission européenne a finalement décidé d’alléger, en urgence, le règlement pour lutter contre la déforestation en réduisant les obligations de déclaration des petits opérateurs. Mais les opposants au texte, l’Allemagne notamment, estiment que cette concession est insuffisante.
Plutôt que reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation, comme elle l’avait initialement envisagé, la Commission européenne a finalement fait machine arrière en décidant, le 21 octobre, de le simplifier en exemptant une grande partie des petits opérateurs concernés. Bruxelles propose que les opérateurs et les négociants en aval ne soient plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnable. Seul le premier importateur devra soumettre une déclaration dans le système informatique pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. De plus, les micro et petits opérateurs primaires de l’UE (moins de 50 salariés) et des pays tiers à faible risque qui vendent leurs marchandises directement sur le marché européen n’auront qu’à remplir une déclaration simplifiée. Ces petits opérateurs « représentent près de 100 % des agriculteurs et des sylviculteurs de l’UE », précise Bruxelles.
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Si cette proposition de simplification est adoptée rapidement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (qui disposent de très peu de temps pour le faire), le règlement entrera en vigueur comme prévu le 30 décembre 2025. Toutefois, il ne s’appliquera qu’à partir du 30 décembre 2026 pour les micro et petites entreprises. Et la Commission européenne va accorder aux grandes et moyennes entreprises un délai de grâce sur les contrôles qui ne débuteront qu’en juillet 2026. Cet allègement devrait réduire drastiquement le nombre de déclarations à traiter et donc permettre au système informatique de l'exécutif européen de ne pas saturer, qui avait été désigné comme la raison du report.
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Insuffisant
Mais ceux, notamment les grands pays forestiers et le groupe PPE (droite) au Parlement européen, qui comptaient sur le report initialement annoncé pour revoir en profondeur le texte – notamment en introduisant une catégorie de pays à risque nul – ne sont pas satisfaits. Le ministre allemand de l’Agriculture, Alois Rainer, a qualifié la nouvelle proposition de Bruxelles d’inacceptable estimant que « la charge bureaucratique reste bien trop lourde et impose des contraintes inutiles aux entreprises ».
Ce règlement, qui devait initialement s’appliquer à partir de début 2025 mais a été reporté une première fois, vise à garantir que certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), mises sur le marché ou exportées depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production.